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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2004681_20220719
19 juillet 2022
dans les documents de la consultation, ce qui révèle une volonté du pouvoir adjudicateur de favoriser un candidat, ce qui a pu vicier le consentement de TELT à l'offre retenue ; - le choix de l'offre
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306108_20230814
14 août 2023
Elle soutient que : - le motif de rejet de son offre, tiré de l'absence du placement en liquidation judiciaire de la société, est illégal dès lors qu'à la date de cette décision elle ne l'était plus
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406544_20241128
28 novembre 2024
" de sélection des offres : - il a eu recours à d'autres paramètres que ceux annoncés au titre des éléments d'appréciation ; - le critère a été mis en œuvre de manière inégalitaire ; le critère
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2205595_20221209
9 décembre 2022
Par avis d'appel à la concurrence publié le 25 mars 2022 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), le centre hospitalier de Mayotte
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2518817_20250721
21 juillet 2025
Par un avis publié le 12 janvier 2025, modifié le 16 février 2025, au bulletin officiel des annonces des marchés publics et avis publié le 14 janvier 2025, modifié le 17 février 2025, au journal officiel
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600526_20260325
25 mars 2026
Par un avis d’appel à la concurrence publié le 8 novembre 2025 au Journal officiel de l’Union européenne et au Bulletin officiel des annonces de marchés publics, Limoges Métropole a lancé, sous forme d
3ème Chambre
DTA_2104344_20231019
19 octobre 2023
Le CROUS a, par un avis d'appel public à la concurrence publié le 29 novembre 2020 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et le 2 décembre 2020 au Journal officiel de l'Union Européenne
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508571_20260205
5 février 2026
Considérant ce qui suit : Par un avis d’appel public à la concurrence publié au Bulletin officiel des annonces de marchés publics le 10 juin 2025, au Journal officiel de l’Union européenne le 11 juin
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2205210_20220729
29 juillet 2022
Il en résulte que pour les contrats de concession dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure au seuil européen publié au Journal officiel de la République française, l'autorité concédante
ORTA_2316232_20230728
28 juillet 2023
Par un appel à candidature publié le 12 mai 2023 au bulletin officiel des annonces des marchés publics et au journal officiel de l'Union européenne, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
3e Section - 2e Chambre
DTA_2020561_20240314
14 mars 2024
Par un avis publié le 20 mars 2020, rectifié le 10 avril 2020, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
DTA_2310512_20260330
30 mars 2026
site « e-marchespublics.com » le 9 août 2022, l’annonce étant reprise dans le journal Le Parisien Val d’Oise le 11 août 2022.
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300700_20231218
18 décembre 2023
les caractéristiques et avantages des offres pour chacun des sous-critères.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400304_20240405
5 avril 2024
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 30 décembre 2023 au Bulletin officiel d'annonces des marchés publics et le 2 janvier 2024 au Journal officiel de l'Union européenne, la CAPA a lancé
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303009_20230630
30 juin 2023
Par avis d'appel à la concurrence publié le 27 février 2023 au bulletin officiel des annonces des marchés publics et le 1er mars 2023 au journal officiel de l'Union européenne, l'établissement public Pôle
DTA_2500632_20250527
27 mai 2025
Par un avis d’appel à la concurrence publié le 4 septembre 2024 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE), le Département de Mayotte
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400064_20240304
4 mars 2024
Par un avis d'appel à la concurrence publié le 13 juillet 2023 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et le 18 juillet 2023 au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), la société
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300352_20230905
5 septembre 2023
le 16 juin 2023 au Journal Officiel de la Polynésie française sous la référence d'une annonce 63889; 2) d'annuler, depuis l'origine, la procédure de passation de ce contrat ; 3) de mettre à la charge
4e Section - 1re Chambre
DTA_2317800_20250626
26 juin 2025
Par un avis d'appel public à la concurrence publié au bulletin officiel des annonces de marchés publics le 29 février 2020 et au Journal officiel de l'Union européenne le 2 mars 2020, l'Etat a lancé une
DTA_2405894_20240408
8 avril 2024
dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) ou au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) s'agissant d'une procédure adaptée, ni les documents de la consultation ne mentionnaient
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