Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. " En vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction

par le juge des libertés et de la détention ; * il n'a pas pu faire de reconnaissance anticipée de paternité ; * il vit en France depuis ses 4 ans, en métropole depuis 2019 ; sa famille réside en

A F, B F, Mme E F et à tous occupants de leur chef, s'ils ne l'ont déjà fait, de libérer sans délai le logement mis à leur disposition, au foyer ADOMA 20 rue Marieneau, à Forbach (57600), de leurs occupants

Par une ordonnance du 19 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 19 mars 2025 à 17 heures.

de la notification de la présente ordonnance.

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaitre de la requête dès lors que, d'une part, le logement temporaire occupé par Mme D s'inscrit dans le cadre de l'instruction du 22

B... par une ordonnance du 17 janvier 2024, notifiée le 4 mars 2025 ; l’intéressé a été informé qu’il devait quitter les lieux par un courrier du 12 août 2025 ; il a été régulièrement mis en demeure de

Par une ordonnance du 6 juin 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, saisi par le préfet des Bouches-du-Rhône, a enjoint aux requérants de libérer les lieux qu’ils occupent dans

Par une ordonnance du 16 juillet 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a enjoint aux requérants de libérer le logement qu’ils occupent sans droit ni titre dans un délai de trois

B, ressortissant camerounais né le 22 février 1990, actuellement retenu au centre de rétention de Vincennes, demande au juge des référés d'ordonner sa mise en liberté.

d'association, à la liberté de l'enseignement, à l'égal accès à l'instruction et à la liberté d'expression des courants de pensée et d'opinion ; - l'atteinte à ces libertés est grave ; - l'atteinte

et libérer le logement dans un délai de quinze jours.

prévu par les dispositions précitées de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, le juge des référés statue sur le bien-fondé d'une mesure nécessaire à la sauvegarde d'une liberté fondamentale

Il résulte de l'instruction que M.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. » En vertu de l’article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction

, une atteinte manifestement illégale à une liberté fondamentale permettant au juge des référés de faire usage des pouvoirs qu'il tient de ce texte, en ordonnant à l'administration de faire droit à une

En vertu de l’article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d’urgence n’est pas remplie ou lorsqu

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ». Selon l’article L. 522-1 du même code : « Le juge des référés statue au terme d’une procédure contradictoire écrite ou orale.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

qu'au juge judiciaire de se prononcer, comme gardien de la liberté individuelle, sur son maintien en zone d'attente.