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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2100634_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
V ont cédé à Toulouse métropole, des parcelles de terre à usage de voirie constituant l'emprise des voieries du lotissement " Le pré d'Hortis ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201031_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
du 6 août 2018, le conseil des ministres de la Polynésie française a déclaré d'utilité publique la construction de la marina de Tevaitoa située sur l'île de Raiatea et a prononcé la cessibilité des parcelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300284_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
février 2023 par lequel la directrice de la subdivision des Iles-Sous-le-Vent de la direction de la construction et de l'aménagement a autorisé M. et Mme C à édifier une maison d'habitation sur la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2201110_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
En premier lieu, aux termes de l'article 238 ter du code général des impôts : " Les groupements forestiers constitués dans les conditions prévues par les articles L. 331-1 à L. 331-15 du code forestier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200259_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
également la possibilité de désenclaver leur terrain en faisant l'acquisition d'une parcelle de terre agricole au Nord, qui leur permettrait d'avoir un accès direct sur la route départementale 7, solution
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204794_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
B a acquis en date du 21 juillet 2017 diverses parcelles de terre en nature de taillis situées sur le territoire de la commune de Montjoi dans le département de Tarn-et-Garonne, avec pour projet d'exploiter
Source officielle3ème chambre
DTA_2301874_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
s'oppose à un règlement " globalisé " du dossier et chacune des cessions doit s'analyser de façon distincte indemnité par indemnité ; les indemnités perçues l'ont été au titre de la vente de deux parcelles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201412_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il est également propriétaire, avec son épouse, des parcelles 230 et 235, suivant acte notarié du 8 avril 2011, et des parcelles 820 et 233 suivant acte notarié du 16 janvier 2012.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300337_20230228
28 février 2023
28 février 2023
AD 1499 et la parcelle AD 1498 ; - le permis de construire sur la parcelle AD 1499 est illégal en l'absence d'autorisation de division de la parcelle AD 192 ; - en outre, la nouvelle parcelle AD
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2500962_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400497_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il est versé aux débats la copie d'un acte de vente du 12 juillet 2016 portant sur la parcelle 4a dépendant de la terre " Manunu 2 " cadastrée R 783, une parcelle 4b dépendant de la terre " Manunu 1 "
Source officielle1ère chambre
DTA_2101914_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
d'annuler la décision du 7 juin 2021 par laquelle la préfète de la région Grand Est a autorisé la ferme des Antes, exploitation du lycée agricole de Chaumont, à exploiter une surface de 23 ha 72 a 40 ca de terres
Source officielle3ème Chambre
DTA_1904550_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La SCEA Le Duff conserve l'élevage de vaches laitières et gère les parcelles de terre mises à disposition pour l'épandage et la valorisation des effluents de l'élevage porcin désormais exploité par la
Source officielle5ème chambre
DTA_2304857_20260225
25 février 2026
25 février 2026
M. et Mme A..., propriétaires de plusieurs parcelles de terre et bois au lieudit « la Ménégentrie », qu’ils exploitent via le groupement foncier agricole « GFA de la Ménégentrie », ont mandaté la SELARL
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300304_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Mme A a signé le 26 février 2021, au bénéfice de la SAS Green City Immobilier, une promesse unilatérale de vente concernant deux parcelles de terre lui appartenant, situées chemin des Carmes à Toulouse
Source officielle6ème chambre
DTA_2202705_20250212
12 février 2025
12 février 2025
de l'instruction que les parents du requérant ont acquis le 27 juin 1969, aux termes d'un acte authentique dressé par Me Fernand Roussel, alors notaire à Desvres, huit parcelles de terres au lieu-dit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400498_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il est versé aux débats la copie d'un acte de vente du 12 juillet 2016 portant sur la parcelle 4a dépendant de la terre " Manunu 2 " cadastrée R 783, une parcelle 4b dépendant de la terre " Manunu 1 "
Source officielle2ème chambre
DTA_2201649_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
D F et son épouse une ferme sise à Saint-Loup d'Ordon et Saint-Martin d'Ordon (Yonne) comprenant des parcelles de terres d'une contenance totale de 115 hectares et 42 centiares pour une durée de onze ans
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400770_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
La parcelle, comme les parcelles alentour, est située en zone de prescriptions du PPRN de la commune, approuvé le 8 février 2022.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504177_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Aux termes de l’article 8 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « 1.
Source officiellePage 5 sur 1592