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13 942 résultats pour « partie ayant sollicité le renvoi de l'affaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2224439_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu : - le code de justice administrative ; - la décision prise en application de l'article R. 222-19 du code de justice administrative par laquelle il a été décidé de renvoyer l'affaire en formation

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2224440_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu : - le code de justice administrative ; - la décision prise en application de l'article R. 222-19 du code de justice administrative par laquelle il a été décidé de renvoyer l'affaire en formation

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2224443_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

- la décision prise en application de l'article R. 222-19 du code de justice administrative par laquelle il a été décidé de renvoyer l'affaire en formation collégiale.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2224444_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

- la décision prise en application de l'article R. 222-19 du code de justice administrative par laquelle il a été décidé de renvoyer l'affaire en formation collégiale.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2224445_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

- la décision prise en application de l'article R. 222-19 du code de justice administrative par laquelle il a été décidé de renvoyer l'affaire en formation collégiale.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2226196_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

- la décision prise en application de l'article R. 222-19 du code de justice administrative par laquelle il a été décidé de renvoyer l'affaire en formation collégiale.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2226261_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

- la décision prise en application de l'article R. 222-19 du code de justice administrative par laquelle il a été décidé de renvoyer l'affaire en formation collégiale.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2226273_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

- la décision prise en application de l'article R. 222-19 du code de justice administrative par laquelle il a été décidé de renvoyer l'affaire en formation collégiale.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2224536_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

- la décision prise en application de l'article R. 222-19 du code de justice administrative par laquelle il a été décidé de renvoyer l'affaire en formation collégiale.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2226080_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

- la décision prise en application de l'article R. 222-19 du code de justice administrative par laquelle il a été décidé de renvoyer l'affaire en formation collégiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303210_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

un mémoire, enregistré le 4 septembre 2023, la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine (DDFIP92) décline sa compétence mais demande à être considérée comme étant tiers à l'affaire

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2223230_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

D'une part, le préfet a considéré que le comportement de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302998_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

A, a annulé cette ordonnance et a renvoyé au tribunal administratif de Versailles le jugement de cette affaire qui y a été enregistrée sous le n° 2302998.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602493_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

L’urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402156_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2404514 du 27 février 2024, le tribunal administratif de Paris a renvoyé au tribunal administratif de Lille le dossier de la requête de Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521869_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Toutefois, d'une part, il résulte de l'instruction que la requérante a sollicité un changement de statut d'un titre de séjour portant la mention " jeune au pair " vers un titre de séjour portant la mention

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2308296_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502465_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

le renvoi de l’affaire afin de pouvoir déposer un mémoire en défense.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2201485_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

l'affaire devant le même tribunal.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2315710_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère, - les observations de Me Paëz, représentant Mme A, qui sollicite le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure

Source officielle

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