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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2224439_20230627
27 juin 2023
Vu : - le code de justice administrative ; - la décision prise en application de l'article R. 222-19 du code de justice administrative par laquelle il a été décidé de renvoyer l'affaire en formation
DTA_2224440_20230627
DTA_2224443_20230627
- la décision prise en application de l'article R. 222-19 du code de justice administrative par laquelle il a été décidé de renvoyer l'affaire en formation collégiale.
DTA_2224444_20230627
DTA_2224445_20230627
DTA_2226196_20230627
DTA_2226261_20230627
DTA_2226273_20230627
DTA_2224536_20230627
DTA_2226080_20230627
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303210_20240115
15 janvier 2024
un mémoire, enregistré le 4 septembre 2023, la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine (DDFIP92) décline sa compétence mais demande à être considérée comme étant tiers à l'affaire
Section 8 - Chambre 2
DTA_2223230_20230105
5 janvier 2023
D'une part, le préfet a considéré que le comportement de M.
3ème chambre
DTA_2302998_20230623
23 juin 2023
A, a annulé cette ordonnance et a renvoyé au tribunal administratif de Versailles le jugement de cette affaire qui y a été enregistrée sous le n° 2302998.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2602493_20260303
3 mars 2026
L’urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire.
8ème chambre
DTA_2402156_20251114
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2404514 du 27 février 2024, le tribunal administratif de Paris a renvoyé au tribunal administratif de Lille le dossier de la requête de Mme A...
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2521869_20250801
1 août 2025
Toutefois, d'une part, il résulte de l'instruction que la requérante a sollicité un changement de statut d'un titre de séjour portant la mention " jeune au pair " vers un titre de séjour portant la mention
OQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2308296_20231213
13 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502465_20251030
30 octobre 2025
le renvoi de l’affaire afin de pouvoir déposer un mémoire en défense.
Juge unique chambre 5
DTA_2201485_20250225
25 février 2025
l'affaire devant le même tribunal.
2ème Chambre
DTA_2315710_20250211
11 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère, - les observations de Me Paëz, représentant Mme A, qui sollicite le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure
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