Sabatier-Raffin, rapporteur public ; - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

agir au nom de cette partie. 4.

Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2023 non communiqué, la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère indique ne pas intervenir dans la présente instance.

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Par une requête, enregistrée sous le n° 2303763 le 14 mars 2023, et un mémoire, enregistré le 20 mars 2023, Mme D E, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant F A, représentée

Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2024, la commune de Neuffons, représentée par Me Gauci, demande au tribunal de prendre acte du désistement d'instance de M. A.

En vertu de l’article R. 431-1 et R. 431-2 du code de justice administrative, les avocats ont qualité, devant les tribunaux administratifs, pour représenter les parties et signer en leur nom les requêtes

Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mme D, qui ne fait pas partie des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 du code de justice administrative, ne peut donc valablement agir au nom de sa mère.

Par un mémoire, enregistré le 24 octobre 2022, la commune de Pietrosella, représentée par Me Gilliocq, conclut au non-lieu à statuer.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la ville de Paris : 2.

D’autre part, si M.

Il soutient que : - il n’est pas justifié que le maire de Cesson soit habilité pour représenter la commune dans la présente instance ; - le classement d’une partie de son terrain en zone Nj repose

A..., qui n’est pas la partie perdante dans l’instance n° 2300291, la somme que l’Agence de services et de paiement demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

A..., qui n’est pas la partie perdante dans l’instance n° 2300291, la somme que l’Agence de services et de paiement demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

A..., qui n’est pas la partie perdante dans l’instance n° 2300291, la somme que l’Agence de services et de paiement demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

A..., qui n’est pas la partie perdante dans l’instance n° 2300291, la somme que l’Agence de services et de paiement demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

A..., qui n’est pas la partie perdante dans l’instance n° 2300291, la somme que l’Agence de services et de paiement demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

universitaire de l’AP – HP – Université Paris Cité a rejeté sa demande tendant à la régularisation des sommes non versées au titre de la prime de service depuis 2016 à l’ensemble des agents titulaires

D E qui reprend l'instance en son nom à fin de régularisation, représenté par Me Cherrier, conclut à la condamnation du département de la Seine-Maritime à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation