Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501497_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
de stationnement, de nombreuses places publiques et non payantes sont présentes à moins de 200 mètres du projet, ce qui permet de dénombrer 236 places en incluant les 20 places prévues sur le terrain
Source officielle7ème chambre
DTA_2408291_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
façades ou les toitures d'un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; / b) Un plan en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au profil du terrain
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200717_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Sur les parties destinées au stationnement des véhicules, il sera exigé la plantation d'un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.
Source officielleChambre 2
DTA_2501151_20260226
26 février 2026
26 février 2026
de situation, le plan de composition état des lieux, le plan de masse et le document graphique.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2410790_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le plan de masse paysager identifie les arbres et repousses conservés et les 37 arbres nouvellement plantés ainsi que les massifs et haies qui seront mis en place.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500185_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
doivent être entretenus et plantés (un arbre de hautes tiges pour six places de parking). (…) ». 15.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205839_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Ces pièces conjuguées aux plans des façades, au plan des toitures, à la notice architecturale et au plan des plantations, permettaient au service instructeur de se représenter l'impact du projet sur les
Source officielle3ème chambre
DTA_2101317_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
En lieu et place des arbres supprimés, la notice paysagère prévoit que seront plantés vingt-deux arbres à grand développement et trente-neuf arbres à petits et moyens développements.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306180_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
et l’habitation légère de loisir, la transformation des places de stationnement en commerces, l’absence de plantation des arbres et le local poubelle ; - en qualité de voisine immédiate, elle justifie
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301248_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
de masse ne représente pas les places de stationnement ; les autres pièces du dossier et des photographies des lieux démontrent que ne pourront pas être créées les sept places indiquées ; les plantations
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307756_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Les places qui ne sont accessibles que par une autre place de stationnement (places commandées) ne sont pas prises en compte au titre des places réalisées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300593_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
La demande de permis de construire devra comporter un plan de situation des arbres existants ainsi qu'un plan des plantations à réaliser.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203553_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A est exigé () pour les constructions à usage d'habitait individuel : au moins deux places de stationnement par logement. ". 12.
Source officielle7ème chambre
DTA_2407893_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Toute aire de stationnement doit être plantée d’arbres de haute tige à raison d’un arbre au minimum pour 10 emplacements, en cas d’aménagement de parking de plus de 8 places.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206297_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
; * de la méconnaissance de l'article UB 2.3 du règlement du plan local d'urbanisme s'agissant de l'aménagement d'allées plantées intégrant des parcours en modes doux ; * du fait que le cheminement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005317_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
En outre, s'il est matérialisé sur les plans une porte de garage empêchant l'utilisation effective d'une des quatre places, le projet ne nécessitait en réalité que trois places en vertu de l'article UA
Source officielle10eme Chambre
DTA_2106741_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de situation qui ne comportent pas d’orientation, à l’absence de cotation du plan de masse, à l’absence d’indication des plantations conservés, plantés ou supprimés
Source officielle8ème Chambre
DTA_2212435_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il comporte également un plan de masse de l'état projeté coté en trois dimensions et fait apparaître les plantations projetées en précisant qu'un arbre de haute tige de type 40 écus sera planté en fond
Source officielle8ème Chambre
DTA_2212427_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il comporte également un plan de masse de l'état projeté coté en trois dimensions et fait apparaître les plantations projetées en précisant qu'un arbre de haute tige de type 40 écus sera planté en fond
Source officielle1ère chambre
DTA_2203622_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
l'article UC 13 du règlement du plan local d'urbanisme relatives aux arbres à hautes tiges et aux plantations existantes ainsi qu'à la végétalisation des aires de stationnement de plus de 200 m2 ; -
Source officiellePage 5 sur 8500