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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2532780_20251112
12 novembre 2025
Les requêtes N°s 2532753, 2532762, 2532764, 2532775, 2532780, 2532783 et 2532787 tendent à la suspension de la même décision et sollicitent des mesures identiques.
ORTA_2532783_20251112
ORTA_2532787_20251112
1ère chambre
DTA_2001384_20230620
20 juin 2023
et à 20% pour l'occupation ; la valeur mathématique des titres des 19 SCI appartenant à la SCI Le Parc n'a pu être évaluée à 5 864 415 euros qu'à la suite d'une erreur de calcul du service dans la mesure
DTA_2001347_20230620
A, Catherine, Nathalie et Aline C, frère et sœurs, exerce, dans le cadre du groupe C, une activité de location de biens immobiliers à usage de concessions automobiles, garages et ateliers poids lourds
DTA_2202077_20250321
21 mars 2025
Par un courrier du 28 juin 2022, les sociétés requérantes ont sollicité de la commune de Bonnebosq une dérogation pour huit poids lourds.
Tribunal Administratif de Caen
CJUE, dans l'arrêt du 23 mars 2021, Mana A.Ec/AEPP et Attiko Metro A
ORTA_2202338_20221108
8 novembre 2022
heures 20, soit après l'heure de remise des offres fixée à 12 heures, elle l'avait déposée à 11 heures 53 et le téléchargement a duré vingt-sept minutes, soit une durée anormalement longue au regard du poids
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404431_20240802
2 août 2024
De plus, les poids lourds dont le poids total en charge est d'au plus 26 tonnes peuvent circuler sans aucune restriction.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402046_20240430
30 avril 2024
passation destinée à l'attribution de l'accord-cadre de fournitures courantes et de services " Fourniture de pièces de rechange de qualité équivalente à l'origine pour véhicules légers, utilitaires, poids-lourds
3ème Chambre
DTA_2301712_20250401
1 avril 2025
brut a été retenu, incluant le poids du conditionnement ; - en retenant le poids brut, l'administration a commis une erreur de droit ; si l'administration avait retenu le poids net, elle aurait dû
ORTA_2224422_20221213
13 décembre 2022
L'article R. 2152-12 de ce code prévoit : " Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les critères d'attribution font l'objet d'une pondération ou, lorsque la pondération n'est pas possible
DTA_2000646_20230613
13 juin 2023
Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge de la requérante dans cette mesure.
ORTA_2203735_20220712
12 juillet 2022
demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune d'Arcachon d'autoriser la circulation des véhicules poids
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400094_20240126
26 janvier 2024
de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la délivrance d'une dérogation provisoire à l'arrêté du 17 novembre 2023 du maire d'Ajaccio interdisant la circulation des véhicules dont le poids
DTA_2000606_20220721
21 juillet 2022
A et Mme B font valoir que leur maison subit, depuis plusieurs années, des dégradations qu'ils imputent aux manœuvres des poids-lourds en direction de la rue de la Goutte d'Or.
9ème Chambre
DTA_2009158_20221108
Par un arrêté du 16 mars 2018, le maire a interdit la circulation des poids lourds de plus de 6 tonnes sur une zone englobant le centre-ville ainsi que l'avenue Sainte-Victoire.
DTA_2006341_20221108
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514047_20251113
13 novembre 2025
2025 et les arrêtés pris pour le rendre opposable par le président de la métropole de Lyon et le maire de Lyon en tant qu’ils interrompent la circulation des véhicules motorisés, particulièrement les poids-lourd
DTA_2213689_20220715
15 juillet 2022
ou, lorsque la pondération n'est pas possible pour des raisons objectives, sont indiqués par ordre décroissant d'importance. 8.
DTA_2000606_20230824
24 août 2023
vue de fluidifier le trafic à l'intersection des rues de Mazeray et de la Goutte d'Or, réalisés à partir d'épures de giration, a permis de résoudre les difficultés de circulation rencontrées par les poids
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