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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2400433_20260424
24 avril 2026
En vertu de l'article L. 5211-2 de ce code, les dispositions du chapitre II du titre II du livre premier de la deuxième partie, relatives aux maires et aux adjoints, dont font partie les deux articles
4ème chambre
DTA_2400709_20250514
14 mai 2025
S'agissant en deuxième lieu de sa posture professionnelle, d'une part, il ressort des pièces du dossier et n'est d'ailleurs pas contesté que M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500561_20250115
15 janvier 2025
Il soutient que : - cette copropriété, qui comprend 150 logements, connaît des désordres très importants sur les voiries et les parkings, qui se situent au-dessus d'un très fort talus ; - la forte
DTA_2103426_20250514
Il est souscrit au titre d'une force armée ou d'une formation rattachée ".
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302380_20230505
5 mai 2023
Toutefois, d'une part, M. A ne rapporte pas la preuve qu'il sera mis fin à sa formation au motif de l'absence de renouvellement du récépissé de demande de titre de séjour.
12eme chambre
DTA_2200359_20240718
18 juillet 2024
En deuxième lieu, d'une part, aux termes de l'article 21-15 du code civil : " () l'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique résulte d'une naturalisation accordée par
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2430705_20241121
21 novembre 2024
D'autre part, il résulte de l'instruction qu'à l'occasion des conférences données par Mme E à l'IEP de Paris le 5 mars 2024 et à l'université Paris-Dauphine le 27 mai 2024, des propos hostiles à Mme E,
2ème chambre
DTA_2302065_20250418
18 avril 2025
D'une part, aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir
Magistrat MONNIER BESOMBES
DTA_2406812_20260304
4 mars 2026
de la force publique, le 29 mai 2024.
ORTA_2311789_20250324
24 mars 2025
Enfin, l'article R. 222-1 du code mentionné ci-dessus dispose : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2.
ORTA_2408325_20260209
9 février 2026
B... demande l’annulation de deux délibérations adoptées par le 3 avril 2024 par le conseil de territoire de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense.
ORTA_2529529_20251013
13 octobre 2025
, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. / Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention
6ème Chambre
DTA_2300636_20251218
18 décembre 2025
Pour ajourner à deux ans la demande d’acquisition de la nationalité frE...M.
DTA_2301433_20250123
23 janvier 2025
Estimant que ces procès-verbaux n'avaient pas été suivis d'effets, le préfet de la Dordogne, par deux arrêtés du 14 décembre 2022, a mis cette dernière en demeure, d'une part, de mettre le mobilier urbain
10ème chambre
DTA_2301145_20230530
30 mai 2023
D'une part, lors de sa séance du 23 novembre 2022, la commission de recours s'est prononcé expressément sur le recours formé par Mme B contre le refus consulaire du 23 novembre 2021.
DTA_2204394_20220823
23 août 2022
Par décision du jury du 7 juillet 2022, l'intéressé a été ajourné, aux motifs d'une note inférieure à la moyenne à la deuxième session de l'UE " santé société humanité " et d'une absence aux deux sessions
3e Section - 2e Chambre
DTA_2220281_20250528
28 mai 2025
du 21 mars 2022 par laquelle le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, d'une part, a annulé l'enregistrement de sa déclaration d'activité en qualité d'organisme de formation, d'autre part
DTA_2215103_20250307
7 mars 2025
Aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision et ce, dans les deux mois à partir de la notification
3ème Chambre
DTA_2316527_20260414
14 avril 2026
En deuxième lieu, le moyen tiré de ce que M.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2501172_20250130
30 janvier 2025
des désordres qui l'affectent gravement (mur en pisé fortement imbibé d'eau) propriété de la SCI Etanams et Est Métropole Habitat, d'autre part, d'examiner les constructions contigües si besoin, en outre
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