CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

13 984 résultats pour « présentation du registre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CH 3 JU

DTA_2500653_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le registre, établi sous forme numérique, doit être présenté, sur leur demande, à la commission départementale des soins psychiatriques, au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ou à ses

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2107930_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

par le présent décret () ".

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2102629_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Le registre, établi sous forme numérique, doit être présenté, sur leur demande, à la commission départementale des soins psychiatriques, au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ou à ses

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2111212_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Le registre, établi sous forme numérique, doit être présenté, sur leur demande, à la commission départementale des soins psychiatriques, au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ou à ses

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2001507_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Jimenez, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges visés audit article.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2001281_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Le registre, établi sous forme numérique, doit être présenté, sur leur demande, à la commission départementale des soins psychiatriques, au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ou à ses

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204039_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Le registre, établi sous forme numérique, doit être présenté, sur leur demande, à la commission départementale des soins psychiatriques, au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ou à ses

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200913_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Le registre, établi sous forme numérique, doit être présenté, sur leur demande, à la commission départementale des soins psychiatriques, au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ou à ses

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2103815_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Le registre, qui peut être établi sous forme numérique, doit être présenté, sur leur demande, à la commission départementale des soins psychiatriques, au Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2401039_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

ou l'activité de commissionnaire pendant une durée d'un an est radiée du registre des commissionnaires par décision du préfet de région. ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513513_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Par la présente requête, la SAS Industrial Invest demande à la juge des référés de suspendre l'exécution de la décision du préfet de la région Ile-de-France du 26 mai 2025. 4.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301477_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

La préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes n'était ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2310593_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

B à consulter les registres concernés ; - M.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2209420_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Le registre, établi sous forme numérique, doit être présenté, sur leur demande, à la commission départementale des soins psychiatriques, au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ou à ses

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2102235_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Le registre, établi sous forme numérique, doit être présenté, sur leur demande, à la commission départementale des soins psychiatriques, au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ou à ses

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2501227_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le registre, établi sous forme numérique, doit être présenté, sur leur demande, à la commission départementale des soins psychiatriques, au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ou à ses

Source officielle
TA

Magistrat Mathé

DTA_2302206_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Le registre, qui peut être établi sous forme numérique, doit être présenté, sur leur demande, à la commission départementale des soins psychiatriques, au Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2100699_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Le registre, qui peut être établi sous forme numérique, doit être présenté, sur leur demande, à la commission départementale des soins psychiatriques, au Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2204020_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

permettant d'identifier les patients doivent être occultées préalablement à la communication du registre de contention et d'isolement, pour préserver le secret médical et la protection de la vie privée

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2302138_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Le registre, qui peut être établi sous forme numérique, doit être présenté, sur leur demande, à la commission départementale des soins psychiatriques, au Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Source officielle

Page 5 sur 700

← PrécédentSuivant →