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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2400894_20250519
19 mai 2025
B F qu'elle présente comme son époux, n'est pas opposable en France. Vu les autres pièces du dossier.
juge unique (3)
DTA_2105976_20240418
18 avril 2024
Par la présente requête, Mme C, agissant en qualité de tutrice de M.
JU2
DTA_2101575_20230126
26 janvier 2023
Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de présenter des conclusions à l'audience. Le rapport de M. A a été entendu au cours de l'audience publique.
5ème Chambre
DTA_2403329_20260115
15 janvier 2026
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d’annulation présentées par Mme A... doivent être rejetées.
Magistrat Caron
DTA_2104581_20221110
10 novembre 2022
par les dispositions des articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601038_20260309
9 mars 2026
Il peut également, dans le même délai, décider de dispenser le redevable de garanties autres que celles déjà constituées. (…) ». 3.
Juge unique 7
DTA_2106289_20240419
19 avril 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
1ère chambre
DTA_2301616_20230912
12 septembre 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience, en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code
DTA_2307488_20240415
15 avril 2024
C ait reçu une convocation d'une juridiction française lui demandant de comparaître personnellement à une audience.
POLE URGENCES
DTA_2402161_20260512
12 mai 2026
Au cours de l’audience publique à laquelle aucune des parties n’était présente ou représentée, Mme Grenier, présidente, a présenté son rapport.
2ème chambre
DTA_2302369_20230713
13 juillet 2023
Le président de la formation a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
8ème chambre
DTA_2208602_20230428
28 avril 2023
L'article 41 du code de la famille sénégalais cité par le ministre de l'intérieur et des outre-mer en défense dispose que " L'officier de l'état civil donne lecture des actes aux comparants ; il les invite
Vice-Président ENCONTRE
DTA_2103831_20220725
25 juillet 2022
Par la présente requête, M.
8e chambre
DTA_2503349_20260119
19 janvier 2026
Par conséquent, les conclusions indemnitaires présentées par le requérant doivent être rejetées, sans qu’il soit besoin de statuer sur leur recevabilité.
6ème Chambre
DTA_2503897_20251219
19 décembre 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2316204_20251007
7 octobre 2025
Par la présente requête, la société Cif Academy demande l’annulation de la décision du 26juin 2023.
DTA_2505397_20251106
6 novembre 2025
La décision de retrait ne peut intervenir qu'après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations dans les conditions prévues aux articles L. 121-1 et L. 121-2 du code des relations entre
14ème chambre, DALO
DTA_2408740_20250528
28 mai 2025
prioritaire et urgente sur le fondement des dispositions de l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2301879_20250325
25 mars 2025
par les dispositions précitées. 4.
Chambre DALO
DTA_2204124_20230511
11 mai 2023
Il n'a pas été relogé à la date du présent jugement.
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