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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504470_20250829
29 août 2025
, assassinat en récidive, acquisition non autorisée en réunion d’arme, munition ou de leurs éléments de catégorie B en récidive, détention non autorisée en réunion d’arme, munition ou de leurs éléments
3ème Chambre
DTA_2513646_20251222
22 décembre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article L. 211-2 du code des relations entre le public et l’administration : « Les personnes physiques ou morales ont le droit d’être informées sans délai des motifs des
4ème chambre - 4/11
DTA_2400517_20240126
26 janvier 2024
, vol, récidive et recel de bien provenant d'un vol, récidive.
2ème chambre
DTA_2401428_20250220
20 février 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 4 des règlements généraux de la fédération française de football pour la saison 2024-2025 : " Les présents règlements sont applicables à la Ligue de Football Professionnel
Reconduite à la frontière
DTA_2203516_20230414
14 avril 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 614-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " En cas de détention de l'étranger, celui-ci est informé dans une langue qu'il comprend
DTA_2202579_20250516
16 mai 2025
de tentative), violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours (récidive), vol à l'aide d'une effraction (récidive), violence avec usage ou menace d'une arme sans
Reconduites à la frontière
DTA_2400469_20240226
26 février 2024
En premier lieu, aux termes des dispositions de l'article L. 251-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'autorité administrative compétente peut, par décision motivée
5ème chambre
DTA_2508176_20260511
11 mai 2026
En premier lieu, aux termes de l’article L. 412-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « La circonstance que la présence d'un étranger en France constitue une menace pour
7éme chambre
DTA_2207137_20251204
4 décembre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article L. 213-8 du code pénitentiaire : « Toute personne détenue majeure peut être placée par l’autorité administrative, pour une durée maximale de trois mois, à l’isolement
DTA_2501748_20250415
15 avril 2025
En premier lieu, par un arrêté n° 101-2024 du 28 novembre 2024, le préfet d'Eure-et-Loir a donné à M.
MSS 5ème chambre M. TERRAS
DTA_2302585_20240329
29 mars 2024
Terras, premier conseiller, en application de l'article L. 774-1 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges visés audit article.
DTA_2504191_20250819
19 août 2025
vol en récidive.
3ème chambre
DTA_2105797_20231031
31 octobre 2023
et conduite d'un véhicule sans permis en récidive, le 1er février 2018, à une peine de 3 mois d'emprisonnement pour récidive de menace de mort réitérée, le 22 mai 2018, à une peine de 7 mois d'emprisonnement
6e Section - 1re Chambre
DTA_2324292_20251024
24 octobre 2025
Le scanner a été effectué le 19 juin 2019 et montrait une récidive du lymphome. Toutefois, aucun rendez-vous de consultation n’a été pris, ni à l’initiative de M.
2 ème Chambre
DTA_2401559_20260319
19 mars 2026
Eu égard à la nature de ces faits, pour certains commis en récidive, à leur gravité et à la courte période pendant laquelle ils ont été commis, et alors que M.
Magistrat statuant seul
DTA_2301180_20251010
10 octobre 2025
extérieure de la mer territoriale et côté terre, le rivage de la mer.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501435_20250512
12 mai 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 631-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Ne peut faire l'objet d'une décision d'expulsion qu'en cas de comportements de nature
DTA_2201359_20250314
14 mars 2025
extérieure de la mer territoriale et, côté terre, le rivage de la mer. () ".
JUGE UNIQUE
DTA_2500490_20260512
12 mai 2026
L’arrêté notifié par courrier lui indiquait qu’elle était tenue de remettre le premier emplacement à son état initial dans un délai de 3 mois.
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2202439_20221026
26 octobre 2022
en récidive, à 18 mois de prison, condamnation confirmée par un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 26 juillet 2018.
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