CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 267 résultats pour « proches de la victime »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2003254_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il n'appartient notamment pas au juge, pour déterminer cette indemnisation, de tenir compte de la circonstance que l'aide a été ou pourrait être apportée par un membre de la famille ou un proche de la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102549_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Il n'appartient notamment pas au juge, pour déterminer cette indemnisation, de tenir compte de la circonstance que l'aide a été ou pourrait être apportée par un membre de la famille ou un proche de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404908_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il n'appartient notamment pas au juge, pour déterminer cette indemnisation, de tenir compte de la circonstance que l'aide a été ou pourrait être apportée par un membre de la famille ou un proche de la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102621_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il n'appartient notamment pas au juge, pour déterminer cette indemnisation, de tenir compte de la circonstance que l'aide a été ou pourrait être apportée par un membre de la famille ou un proche de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2300825_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Il n'appartient notamment pas au juge, pour déterminer cette indemnisation, de tenir compte de la circonstance que l'aide a été ou pourrait être apportée par un membre de la famille ou un proche de la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103332_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

à une faute de la victime ou à un cas de force majeure. 3.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2307107_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

en raison d'un accident médical, d'une affection iatrogène ou d'une infection nosocomiale, le premier alinéa du II de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique ouvre un droit à réparation aux proches

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001462_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Si l'indemnisation des frais d'assistance M une tierce personne ne peut intervenir qu'au profit de la victime, les proches de la victime qui lui apportent une assistance peuvent prétendre à être indemnisés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1904398_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Sur les préjudices de la victime directe : 2. Le droit à la réparation d'un dommage, quelle que soit sa nature, s'ouvre à la date à laquelle se produit le fait qui en est directement la cause.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202568_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il résulte de ces dispositions que les victimes directes des essais nucléaires, ou leurs ayants droit si celles-ci sont décédées, peuvent obtenir auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302017_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Il n'appartient notamment pas au juge, pour déterminer cette indemnisation, de tenir compte de la circonstance que l'aide a été ou pourrait être apportée par un membre de la famille ou un proche de la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206795_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Il n'appartient notamment pas au juge, pour déterminer cette indemnisation, de tenir compte de la circonstance que l'aide a été ou pourrait être apportée par un membre de la famille ou un proche de la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1805486_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Il n'appartient notamment pas au juge, pour déterminer cette indemnisation, de tenir compte de la circonstance que l'aide a été ou pourrait être apportée par un membre de la famille ou un proche de la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002572_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Il n'appartient notamment pas au juge, pour déterminer cette indemnisation, de tenir compte de la circonstance que l'aide a été ou pourrait être apportée par un membre de la famille ou un proche de la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100303_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Il n'appartient notamment pas au juge, pour déterminer cette indemnisation, de tenir compte de la circonstance que l'aide a été ou pourrait être apportée par un membre de la famille ou un proche de la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900678_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Il n'appartient notamment pas au juge, pour déterminer cette indemnisation, de tenir compte de la circonstance que l'aide a été ou pourrait être apportée par un membre de la famille ou un proche de la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004873_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Il n’appartient notamment pas au juge, pour déterminer cette indemnisation, de tenir compte de la circonstance que l’aide a été ou pourrait être apportée par un membre de la famille ou un proche de la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000534_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il n'appartient notamment pas au juge, pour déterminer cette indemnisation, de tenir compte de la circonstance que l'aide a été ou pourrait être apportée par un membre de la famille ou un proche de la

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202037_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Il n’appartient notamment pas au juge, pour déterminer cette indemnisation, de tenir compte de la circonstance que l’aide a été ou pourrait être apportée par un membre de la famille ou un proche de la

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2112356_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

D J, né le 3 mai 1932, a été victime d'une chute occasionnant un traumatisme crânien et dorsal ainsi qu'une fracture du doigt.

Source officielle

Page 5 sur 314

← PrécédentSuivant →