D'autre part, si Mme A D produit des documents médicaux indiquant qu'elle bénéfice en France d'une prise en charge des pathologies dont elle est atteinte, telles qu'un diabète de type 2, une rétinopathie

Une pièce produite par le préfet d'Ille-et-Vilaine, a été enregistrée avant la clôture de l'instruction. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle : 1. Mme E et M.

La préfecture du Rhône a produit des pièces enregistrées les 6 décembre 2022 et 19 janvier 2023.

Il soutient que : - il réside sur le territoire français depuis janvier 2014 ; - il souffre de diabète qui nécessite un suivi médical régulier.

En troisième lieu, aux termes de l'article 30 du décret du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales

Il ressort des pièces du dossier que la requérante souffre d'un diabète de type 1, apparu à l'âge de seize ans, associé à de nombreuses complications dégénératives telles qu'une rétinopathie diabétique

Le préfet produit d'ailleurs un document établi par l'OIM en octobre 2014 et une fiche MedCOI de 2015, dont il ressort que le traitement du diabète et les contrôles biologiques nécessaires à son suivi

Un traitement diurétique a permis d'améliorer son état.

et de l'hygiène, compte tenu de son âge, de son état de santé, de la nature de son travail et, dans toute la mesure du possible, de ses convictions philosophiques ou religieuses. / Le régime alimentaire

Si la requérante, qui vit avec ses deux enfants, soutient que ce logement n'était pas adapté à son état de santé et que l'ascenseur est susceptible de tomber en panne alors qu'elle souffre de diabète et

La requête a été communiquée au garde des sceaux, ministre de la justice qui n’a pas produit d’observations.

La requête a été communiquée au garde des sceaux, ministre de la justice qui n'a pas produit d'observations.

La requête a été communiquée au garde des sceaux, ministre de la justice qui n’a pas produit d’observations.

La requête a été communiquée au garde des sceaux, ministre de la justice qui n’a pas produit d’observations.

et de l'hygiène, compte tenu de son âge, de son état de santé, de la nature de son travail et, dans toute la mesure du possible, de ses convictions philosophiques ou religieuses. / Le régime alimentaire

La requête a été communiquée au garde des sceaux, ministre de la justice le 7 mars 2025 qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Il produit également au soutien de ses affirmations tendant à démontrer l'erreur d'appréciation de la ville de Marseille les deux certificats médicaux qu'il avait transmis dans le cadre de son recours

radiation des cadres pour mise à la retraite. / Dans le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de l'accident ou de la maladie est appréciée par la commission de réforme instituée par le régime

La requête a été communiquée au préfet d’Indre-et-Loire, qui a produit des pièces enregistrées les 3 décembre 2024 et 1er octobre 2025.

Le préfet de la Marne a produit une pièce enregistrée le 2 juillet 2025 qui a été communiquée.