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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417482_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Fourmon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°PC 092 035 23 E 0021 du 24 juillet 2024 par lequel la maire de la Garenne-Colombes a accordé un permis de construire à la société Nexity IR Programmes
Source officielle4ème chambre
DTA_2001444_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Ils soutiennent que : - la délibération attaquée est entachée d'insuffisance de motivation dès lors que l'orientation d'aménagement et de programmation ne traduit pas une orientation générale définie
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904580_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
exposé à des critiques nourries des bénéficiaires des aides dudit programme et du public, ce qui a porté atteinte à son image.
Source officielle9ème chambre
DTA_2204155_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
répondre à l'objet du plan, schéma, programme ou document de planification dans son champ d'application territorial.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302464_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Elle soutient que : - les « projet n° 2 du programme 2015-2016 – la cybersécurité dans le développement de systèmes embarqués critiques », « projet n° 2 du programme 2017 – les nouvelles formes de défense
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005748_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
En ce qui concerne les moyens relatifs à l'orientation d'aménagement et de programmation thématique " densification " : 14.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005749_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
En ce qui concerne les moyens relatifs à l'orientation d'aménagement et de programmation thématique " densification " : 14.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518805_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Article 2 : Les conclusions de la société Nexity IR Programmes Atlantique présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204014_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B, - et les observations de Me Bernard, représentant la société Nexity IR Programmes Aquitaine.
Source officielle7ème chambre
DTA_2007875_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ces travaux ou opérations sont, en outre, compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement et de programmation ". 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202125_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Un État membre peut présenter un programme unique couvrant tout son territoire ou une série de programmes régionaux. () / 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516350_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
: 1°) d’ordonner la suspension des décisions du 21 octobre 2025 par lesquelles le président directeur général de l’agence de services et de paiement (ASP) a rejeté ses demandes d’enrôlement au programme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204983_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
d'actions comprennent : / 1° Un programme d'actions national constitué de mesures nationales communes à l'ensemble des zones vulnérables ; /2° Des programmes d'actions régionaux constitués de mesures
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2220319_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
est consacrée à l'information et qui diffusent exclusivement des programmes qu'ils produisent et réalisent avec leurs moyens propres de production. () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005286_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
En ce qui concerne la cohérence du règlement et des orientations d'aménagement et de programmation avec le projet d'aménagement et de développement durables : 13.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203998_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
répondre à l'objet du plan, schéma, programme ou document de planification dans son champ d'application territorial.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203999_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
répondre à l'objet du plan, schéma, programme ou document de planification dans son champ d'application territorial.
Source officielle9ème chambre
DTA_2204000_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
répondre à l'objet du plan, schéma, programme ou document de planification dans son champ d'application territorial.
Source officielle7ème chambre
DTA_2306003_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il est constant que le projet d'aménagement en litige ne porte pas sur les parcelles cadastrées section 14 n°s 99, 137, 138 et 236, qui sont incluses dans l'orientation d'aménagement et de programmation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404145_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
lui demandant de respecter les obligations légales et règlementaires portant sur les conditions d'exécution et d'estimation du coût de chaque réalisation ou action qui auraient dû figurer au sein du programme
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GALAND MENIGHETTI Programmation -Agence associée
27/08/2026
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AUTOMATISME REALISATION ET PROGRAMMATION D'EQUI- PEMENTS ELECTRIQUES
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