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341 résultats pour « réalisation d'un terrain de sport demandé par une commune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2306867_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

, le 16 juin 2023, et d’autre part, que la demande de pièce complémentaire faite le 11 mai 2023 avait principalement pour objet d’inviter le pétitionnaire à changer la destination de la « salle de sport

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2412421_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

d'un immeuble d'hébergement touristique sur un terrain situé 6 rue du Commandant A....

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2300413_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

nécessaires à la réalisation de cette opération, et mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de cette commune ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2206141_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

La commune de M'Tsamboro a lancé une consultation en vue de la passation d'un marché de travaux ayant pour objet la réalisation d'un terrain de football en gazon synthétique à M'Tsahara.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201423_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Le projet de construction d'un stade de football et d'aménagements associés porté par la commune d'Audenge en tant que maître d'ouvrage implique la réalisation de 97 places de stationnement pour véhicules

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2601292_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A... demande l’annulation de la décision attaquée. Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601411_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

; les dépassements d’émergence sonore autorisée sont établis par experts et commissaires de justice ; l’aménagement de ces terrains de sport n’a jamais été prévu par un document d’urbanisme ; il a été

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500335_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

terrains ; - la décision refusant de maintenir à sa disposition les terrains sportifs communaux porte une atteinte disproportionnée à la liberté d’association et au droit au sport dès lors qu’elle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302597_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

du 6 juillet 2023 par laquelle le maire de Jullouville lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif en réponse à sa demande portant sur la construction de deux habitations sur un terrain situé chemin

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TA

Juge unique 7

DTA_2403830_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

de bâtiment réservés à l'usage commun des occupants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500948_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2025, la commune de Bordeaux, représentée par Me Heymans, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501495_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025, la commune de Bordeaux, représentée par Me Heymans, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403385_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 6 mars et 30 mai 2024 et 29 janvier 2025, la commune de Vertou, représentée par Me Naux, demande au juge des

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TA

9ème chambre

DTA_1909109_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

La SCI BW, propriétaire d'un terrain situé 33 chemin de la Butte sur le territoire de la commune de Champlan, demande au tribunal d'annuler les arrêtés des 27 juin 2019, 19 février 2020 et 1er septembre

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TA

8ème chambre

DTA_2002217_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 mars 2020 et le 9 juin 2021, la commune de Calais, représentée par Me Balaÿ, demande au tribunal : 1°) de condamner la société

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TA

1ère Chambre

DTA_2300630_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

caractérise également une atteinte grave au respect des droits de la défense puisque les témoins cités par l'administration ont comparu physiquement devant le conseil de discipline et ont ainsi bénéficié

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2218196_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Elle soutient que : - la commune de Saint-Denis a méconnu les dispositions de l'article R. 2181-2 du code de la commande publique dès lors que sa réponse à la demande d'information qu'elle lui a adressé

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506676_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

invoqué ne pouvant suffire, d’autant qu’il ne se fonde sur aucune carence avérée en matière d’accès au sport sur le territoire ; - le volet « sport adapté et handicap » mis en avant par la société Froutven

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TA

6ème Chambre

DTA_2106583_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Ces requêtes, qui concernent un même demandeur et des parcelles voisines, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306213_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

En outre, elle a notifié, les 24 juillet 2023, le recours qu'elle a introduit devant le tribunal le jour-même, tant à la commune qu'aux pétitionnaires.

Source officielle

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