CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

142 921 résultats pour « régularité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601093_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

ou qu’elles n’ont pas été régularisées à l’expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; (…) ». 2.

Source officielle

Page 5 sur 7147

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407819_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Les services de la préfecture ont invité l'intéressée, par un courrier du 4 janvier 2024, à produire notamment une attestation de régularité fiscale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204510_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

L'intéressé, par ailleurs, ne conteste pas la régularité ni le bien-fondé de l'arrêté du 20 juin 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304129_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il soutient que : S’agissant de la régularité formelle des titres des 21 octobre 2021 et 2 août 2022 et de la mise en demeure de payer : - ils sont irréguliers, faute de comporter la signature de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2513832_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B... demande au tribunal d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction ou tout document équivalent justifiant de la régularité de son séjour et l’autorisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2403383_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401304_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308500_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202712_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500921_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens. () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500989_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

" Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance :() / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600221_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens (…). ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202197_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; (). 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605715_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300517_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508163_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Il soutient que - au titre de la régularité en la forme de ce titre, celui-ci est entaché de vices ; - au titre du bien-fondé la prétendue créance en faisant l'objet, celle-ci est dépourvue de tout

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508530_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528284_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

.) / 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter leur auteur à les régulariser ou qu’elles n’ont pas été régularisées à l’expiration du délai imparti

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516305_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une attestation justificative d’une régularité de séjour pour la période du 21 avril 2016

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2600975_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

administration dans le traitement de sa demande », d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de statuer sur sa demande de titre de séjour et, dans l’attente, de lui délivrer un document provisoire attestant de la régularité

Source officielle