du salaire minimum de croissance visées à l'article L. 8115-1 du code du travail, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la

Sur l’éligibilité des rémunérations des salariés sous convention de forfait en jours à hauteur de 218 jours par an : 3.

excédant le plafond d’éligibilité de deux fois et demie le salaire minimum de croissance.

salaire minimum de croissance défini à l'article L. 3231-2 du code du travail.

Elle soutient que : - le « coordonnateur ambulancier » n’a pas transmis à l’assurance maladie les informations mensuelles permettant à celle-ci de lui régler le complément au revenu minimal garanti ;

compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), d'un large pouvoir d'appréciation quant au classement des fonctions dans l'un ou l'autre groupe de rémunération

.- L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies. / La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures

à l'article L. 2211-1 du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance est porté à 9,67 € l'heure en métropole () ".

Sur l’éligibilité des rémunérations des salariés sous convention de forfait en jours à hauteur de 218 jours par an : 3.

Il suit de là que le conseil d'administration de l'EPLEFPA de la Guadeloupe ne peut valablement délibérer qu'en présence, au minimum, de seize de ses membres. 5.

l'académie de Dijon fixant le montant de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 411, 67 euros à compter du 1er novembre 2020 et demande, d'une part, la fixation de son IFSE, à minima

Sur l’éligibilité des rémunérations des salariés sous convention de forfait en jours à hauteur de 218 jours par an : 3.

Sur l’éligibilité des rémunérations des salariés sous convention de forfait en jours à hauteur de 218 jours par an : 3.

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie. ".

garanti prévu à l’article L. 3231-12.

minimum due pour son travail en détention.

en compte du temps d’habillage et de déshabillage et du temps de transmissions entre équipes, d’autre part, en ce qu’elle n’a pas bénéficié effectivement d’un temps de repos quotidien de 11 heures minimum

en compte du temps d’habillage et de déshabillage et du temps de transmissions entre équipes, d’autre part, en ce qu’elle n’a pas bénéficié effectivement d’un temps de repos quotidien de 11 heures minimum

du présent code sur le salaire minimum de croissance ou à la rémunération minimale prévue par la convention collective applicable à l'employeur ou l'entreprise d'accueil ; () ". 11.

minimales du temps de travail.