Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Leeson, représentant M.

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Si la légende du plan de masse relative à l'espace végétalisé à valoriser comporte la mention " en cours de conception et valorisation par un paysagiste ", la notice architecturale indique quant à elle

de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant (…) ».

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

En parallèle, Lyon métropole habitat a décidé d'entreprendre des travaux de rénovation de la toiture et de l'étanchéité.

Elle soutient que : - les demandes du CROUS et de la société Generali, en qualité d’assureur de la société Aquadream, sont tardives dès lors que le délai décennal était expiré à la date d’introduction

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cabal, - les conclusions de M.

s'est, au nom de l'État, opposé à la déclaration préalable déposée par la société On Tower France le 13 septembre 2022 pour l'installation de deux nouvelles antennes de radiotéléphonie mobile, la rénovation

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 21 mars 2024, en présence de Mme Bloyet, greffière : - le rapport de Mme Rouland-Boyer, juge des référés, - et les observations de Me Drain

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bozzi, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Le Duff, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours. / La date du dépôt de la demande à l'administration, constatée

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Sportelli, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Eymaron, rapporteure publique, - les observations de Me Mathieu, pour la commune de Vaux-en-Bugey

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Villebesseix, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

ou le quai Hubert Prom.