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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300517_20250519
19 mai 2025
entreprises en application de l'article 1466 F fait l'objet, à la demande de l'entreprise, d'un abattement de même taux, pour la fraction de la valeur ajoutée taxée au profit des collectivités concernées
1ère chambre bis
DTA_2101095_20230726
26 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2021, le préfet de La Réunion, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500605_20260107
7 janvier 2026
Article 3 : L’expertise aura lieu en présence du Grand port maritime de La Réunion, de la société Testoni Réunion, de la société Allianz Iard, de la société Artelia, de la société Socotec Réunion et de
DTA_2100493_20230626
26 juin 2023
L'université de La Réunion ayant son siège dans le ressort du tribunal administratif de La Réunion, celui-ci est compétent pour statuer sur les conclusions de la requête.
1ère CHAMBRE
DTA_2500196_20250930
30 septembre 2025
Aux termes de l’article Lp. 122-15 de ce code : « Le comité d’entreprise ou à défaut les délégués du personnel saisi en application du 1° de l’article Lp. 122- 14, tient deux réunions.
ORTA_2401736_20250127
27 janvier 2025
Par sa réponse du 8 novembre 2024, la société Testoni Réunion s'est attachée à démontrer que le recours à une sous-traitance confiée à VRD TP est juridiquement possible, à affirmer que chaque entreprise
DTA_2400642_20260504
4 mai 2026
Gilbert MGF a transféré son siège à Piton Saint-Leu ; - l’entreprise A...
2ème chambre
DTA_2500142_20260116
16 janvier 2026
B..., délégué au permis de conduire et à la sécurité routière de La Réunion et de Mayotte, a fait grief à l’entreprise Fun conduite auto-moto d’avoir utilisé un « robot » pour la réservation automatique
DTA_2200087_20220908
8 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2022, la région Réunion, représentée par Me Lafay, avocat, conclut au rejet de la requête.
CHAMBRE 1
DTA_2301151_20250409
9 avril 2025
, de la société Cancé Réunion ; - le déficit au titre de l'année 2018 est reportable et les conditions sont remplies pour qu'il lui soit transféré.
DTA_2203207_20230613
13 juin 2023
, par l'entreprise Passard, des parcelles 3v, 19 et 20 qui ne figurait pas initialement à cet ordre du jour.
ORTA_2501393_20250916
16 septembre 2025
Une note en délibéré émanant du département de La Réunion a été enregistrée le 10 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2501394_20250916
ORTA_2501395_20250916
ORTA_2501396_20250916
ORTA_2501397_20250916
ORTA_2501398_20250916
1ère Chambre
DTA_2208344_20250522
22 mai 2025
En l'absence d'accord, ce recours est limité à trois réunions par année civile. () ".
DTA_2102140_20231205
5 décembre 2023
En deuxième lieu aux termes de l'article 5 du règlement intérieur du CSE : " () les réunions sont présidées par le chef d'entreprise ou son représentant (). ".
R222-13 (JU 2)
DTA_2200589_20230206
6 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 mai 2022, la CAF de La réunion conclut au rejet de la requête.
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