Par lettres du 13 décembre 2023, la rectrice de l'académie de Montpellier a opposé un refus à la déclaration de rechute au motif de la transmission tardive des certificats médicaux.

Le 6 décembre 2017, Mme B a déclaré une " rechute " de l'accident de trajet initial et s'est vu prescrire un arrêt de travail jusqu'au 20 décembre 2017.

Par suite, la requérante, qui n'était pas en congés maladie à cette date et qui se prévaut de la circonstance que cet accident est constitutif d'une rechute de son accident du 12 février 2015 reconnu imputable

Il soutient que : - sa créance présente un caractère non sérieusement contestable ; - il a été victime d'un accident de service le 30 janvier 2013 et de rechutes les 18 mai 2020 et 27 août 2021 qui

Par un courrier du 20 octobre 2022, son employeur a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la rechute de l'agent le 1er décembre 2021 d'un accident du travail en date du 18 avril

A a été victime d'un accident reconnu imputable au service. Le 14 septembre 2020, plusieurs années après la consolidation de son état de santé, il a déclaré une rechute de cet accident de service.

En ce qui concerne les préjudices résultant des rechutes de la maladie professionnelle et de l’accident de service : 23.

A soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation, en ce que sa rechute du 7 octobre 2020 est la conséquence de son accident du 9 juin 1995 reconnu imputable au service.

B... a déposé le 31 mai 2023 au service ressource humaines de la collectivité un certificat médical daté du 30 mai 2023 de rechute d’accident de travail initial du 10 juillet 2012.

rechute de cet accident le 27 juillet 2015 ; - par une expertise en date du 2 janvier 2018, le Dr B considère la rechute acquise et consolide l'agent au même jour avec un taux d'ITT de 10% imputable

Compte-tenu de ce qui a été dit au point précédent, le délai de recours contre la décision du 10 février 2020, qui expirait le 18 avril 2020, a été prorogé jusqu'au 23 août 2020.

Ensuite, la commission de réforme, réunie le 17 novembre 2020, a émis un avis défavorable à la reconnaissance d'une rechute liée à l'accident initial.

Mme A a fait l'objet d'un arrêt de travail le 27 février 2020, que son médecin traitant a imputé à une rechute de l'accident imputable au service du 16 décembre 2017.

Sur la décision du 9 septembre 2022 reconnaissant le caractère d'accident du travail à l'accident survenu le 24 mars 2022 : 8.

Il a sollicité la reconnaissance de l’imputabilité de sa rechute en date du 26 juillet 2021 à son accident de service.

Il soutient que l'expertise est utile afin de fixer, d'une part, la date de consolidation de l'accident de service du 16 janvier 2020 et des rechutes du 23 août 2020 de l'accident de service du 19 juin

1er septembre 2020 au 31 décembre 2020 ; 3°) d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Nantes a rejeté son recours gracieux ; 4°) d'enjoindre au recteur de l'académie

du conseil départemental de la Dordogne en date du 19 juin 2023, refusant de considérer son arrêt de travail du 22 février 2023 comme une rechute de l'accident de service en date du 6 avril 2017 et refusant

Elle soutient que : - l'accident survenu le 6 juin 2019 a été reconnu comme un accident de service ; - elle a subi une rechute conséquente mais la direction de l'établissement refuse d'adresser l'attestation

Par un avis du 19 juin 2025, le conseil médical départemental a émis un avis défavorable à la reconnaissance d’une rechute de son accident de service ainsi qu’un avis défavorable à la prise en charge des