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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517894_20260128
28 janvier 2026
Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201962_20230324
24 mars 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M C D premier dénommé pour l'ensemble des requérants, et à la SA Suez Eau France. Fait à Clermont-Ferrand, le 24 mars 2023.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2513273_20250813
13 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504470_20250512
12 mai 2025
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORTA_2508265_20250618
18 juin 2025
Zanella, premier conseiller, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303489_20230921
21 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné M. Boutot, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401350_20240514
14 mai 2024
Le président du tribunal a désigné M. Di Candia, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2408083_20240806
6 août 2024
Le président du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les demandes de référé. 1.
ORTA_2401686_20240207
7 février 2024
Le président du tribunal a désigné M. Echasserieau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
ORTA_2514288_20251009
9 octobre 2025
Zanella, premier conseiller, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2201862_20220905
5 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Magali Sellès, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle : 1.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501183_20250331
31 mars 2025
Aux termes de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, relatif aux requêtes en référé : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2600720_20260212
12 février 2026
La présidente du tribunal a désigné M. d’Izarn de Villefort, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé
ORTA_2501986_20250312
12 mars 2025
La présidente du tribunal administratif de Strasbourg a désigné M. B, premier vice-président pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606546_20260421
21 avril 2026
Le président du tribunal a désigné M. Platillero, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514477_20251210
10 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, M. Féral, premier vice-président, comme juge des référés.
ORTA_2314282_20231002
2 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné M. Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
ORTA_2314283_20231002
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407990_20250109
9 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné M. Vaquero, premier conseiller pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORTA_2405306_20240528
28 mai 2024
Le président du tribunal a désigné M. B, premier vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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