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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2400666_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401035_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401210_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401227_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500590_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleChambre 1
DTA_2502286_20260203
3 février 2026
3 février 2026
D... a refusé de se rendre à une réunion professionnelle, le 21 mai 2024, relative aux règles du savoir-vivre et aux devoirs au poste de garde.
Source officielleChambre 1
DTA_2403315_20260203
3 février 2026
3 février 2026
D... a refusé de se rendre à une réunion professionnelle, le 21 mai 2024, relative aux règles du savoir-vivre et aux devoirs au poste de garde.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301976_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501274_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308252_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Toutefois, elle invoque, sans en justifier, des préjudices financiers résultant du stockage, de la destruction et de la perte de marchandises.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2300512_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500138_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par une décision du 17 mai 2023, le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300149_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 7 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401327_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet du Calvados a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302552_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
La condition d'urgence est en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement de titre de séjour. 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207117_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Cette condition d'urgence est, en principe, constatée dans le cas d'un refus de renouvellement de titre de séjour. Par suite, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400483_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Pour refuser d'octroyer un délai de départ volontaire à M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501479_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301647_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501393_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
En ce qui concerne la décision de refus de séjour : 5.
Source officiellePage 5 sur 65