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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2310194_20251027
27 octobre 2025
Il résulte de ces dispositions que les fonctionnaires ont droit au remboursement non seulement des honoraires médicaux, mais encore de l’ensemble des frais réels exposés par eux et directement entraînés
1ère chambre
DTA_2402400_20260330
30 mars 2026
de l’accident de trajet du 9 octobre 2004 ; 2°) d’enjoindre à la société Orange de respecter les conclusions de l’expertise médicale prévoyant une cure annuelle de 2022 à 2027 inclus et de lui rembourser
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2206220_20230904
4 septembre 2023
En deuxième lieu, s'agissant des 81 séances de kinésithérapie prescrites à partir du 19 juin 2019 en raison des souffrances lombaires subies par la requérante et dont est établie l'imputabilité au deuxième
2ème Chambre
DTA_2200177_20240620
20 juin 2024
de kinésithérapie.
DTA_2303675_20251106
6 novembre 2025
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.
5ème chambre
DTA_2106567_20230106
6 janvier 2023
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. / Dans le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de la maladie
7ème Chambre
DTA_1909217_20230215
15 février 2023
D H au titre de l'achat d'un appareil de neurostimulation, pour un montant de 86,95 euros, de l'achat d'un manchon pour un montant de 60 euros et de la franchise de 50 centimes K séance de kinésithérapie
8ème chambre
DTA_2303601_20250425
25 avril 2025
lésions ligamentaires ainsi qu'une probable lésion du nerf fibulaire superficiel provoquée par son accident de 2011, ce qui nécessite, selon l'avis du docteur A, chirurgien orthopédiste, de suivre des séances
DTA_2100715_20221219
19 décembre 2022
Le 10 septembre 2017, toujours en arrêt de travail pour une " tendinopathie du sus-épineux droit ", il a commencé une série de séances de kinésithérapie, deux fois par semaine.
4 ème Chambre
DTA_2300878_20250117
17 janvier 2025
D a subi des souffrances physiques, du fait d'un traumatisme lombaire aigu qui a fait l'objet d'infiltrations et de séances de kinésithérapie, et d'une entorse grave du genou gauche, ayant donné lieu à
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509640_20251029
29 octobre 2025
La requérante demande également, au titre de son préjudice économique, que lui soient remboursées diverses dépenses.
DTA_2105237_20230615
15 juin 2023
Pour la période postérieure au jugement, il y a lieu de reconnaître à la caisse un droit au remboursement total de trente consultations de kinésithérapie par an sur présentation de justificatifs.
DTA_2103616_20240313
13 mars 2024
En ce qui concerne le montant du remboursement : 6.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302684_20240122
22 janvier 2024
mise en place d'une prothèse de hanche et en un parage de la plaie ; - à la suite de son hospitalisation elle a intégré un centre de rééducation pendant un mois et demi et a bénéficié de cent vingt séances
1ère Chambre
DTA_2203480_20250320
20 mars 2025
d'enjoindre à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur de saisir la commission de réforme et de le placer en congé pour accident de service ; 4°) d'enjoindre à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur de rembourser
4ème chambre
DTA_2405504_20260219
19 février 2026
à hauteur de 1 519,62 euros ; - elle justifie de frais divers s’élevant à la somme de 250,33 euros au titre des frais médicaux, et 96,20 euros au titre de frais de transports pour se rendre à des séances
7ème chambre
DTA_2002672_20240116
16 janvier 2024
de kinésithérapie, d'une boite de Tramadol par mois.
DTA_2201423_20240523
23 mai 2024
Le département doit par suite être condamné à rembourser au fonds de garantie les sommes correspondantes. 6.
DTA_2202186_20241126
26 novembre 2024
En dernier lieu, Mme D demande réparation de son préjudice d'" accompagnement " lequel correspond en réalité aux troubles dans les conditions d'existence, en ce que les soins et les séances de kinésithérapie
DTA_2106752_20231128
28 novembre 2023
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que l'état de santé de Mme B a nécessité des soins et séances de kinésithérapie, prescrits pour traiter tant les conséquences physiologiques des épisodes infectieux
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