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283 résultats pour « remboursement de séances de kinésithérapie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2310194_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Il résulte de ces dispositions que les fonctionnaires ont droit au remboursement non seulement des honoraires médicaux, mais encore de l’ensemble des frais réels exposés par eux et directement entraînés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402400_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

de l’accident de trajet du 9 octobre 2004 ; 2°) d’enjoindre à la société Orange de respecter les conclusions de l’expertise médicale prévoyant une cure annuelle de 2022 à 2027 inclus et de lui rembourser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2206220_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

En deuxième lieu, s'agissant des 81 séances de kinésithérapie prescrites à partir du 19 juin 2019 en raison des souffrances lombaires subies par la requérante et dont est établie l'imputabilité au deuxième

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200177_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

de kinésithérapie.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303675_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2106567_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. / Dans le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de la maladie

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1909217_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

D H au titre de l'achat d'un appareil de neurostimulation, pour un montant de 86,95 euros, de l'achat d'un manchon pour un montant de 60 euros et de la franchise de 50 centimes K séance de kinésithérapie

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303601_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

lésions ligamentaires ainsi qu'une probable lésion du nerf fibulaire superficiel provoquée par son accident de 2011, ce qui nécessite, selon l'avis du docteur A, chirurgien orthopédiste, de suivre des séances

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100715_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Le 10 septembre 2017, toujours en arrêt de travail pour une " tendinopathie du sus-épineux droit ", il a commencé une série de séances de kinésithérapie, deux fois par semaine.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2300878_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

D a subi des souffrances physiques, du fait d'un traumatisme lombaire aigu qui a fait l'objet d'infiltrations et de séances de kinésithérapie, et d'une entorse grave du genou gauche, ayant donné lieu à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509640_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

La requérante demande également, au titre de son préjudice économique, que lui soient remboursées diverses dépenses.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2105237_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Pour la période postérieure au jugement, il y a lieu de reconnaître à la caisse un droit au remboursement total de trente consultations de kinésithérapie par an sur présentation de justificatifs.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103616_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

En ce qui concerne le montant du remboursement : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302684_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

mise en place d'une prothèse de hanche et en un parage de la plaie ; - à la suite de son hospitalisation elle a intégré un centre de rééducation pendant un mois et demi et a bénéficié de cent vingt séances

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203480_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

d'enjoindre à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur de saisir la commission de réforme et de le placer en congé pour accident de service ; 4°) d'enjoindre à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur de rembourser

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405504_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

à hauteur de 1 519,62 euros ; - elle justifie de frais divers s’élevant à la somme de 250,33 euros au titre des frais médicaux, et 96,20 euros au titre de frais de transports pour se rendre à des séances

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2002672_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de kinésithérapie, d'une boite de Tramadol par mois.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201423_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Le département doit par suite être condamné à rembourser au fonds de garantie les sommes correspondantes. 6.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202186_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

En dernier lieu, Mme D demande réparation de son préjudice d'" accompagnement " lequel correspond en réalité aux troubles dans les conditions d'existence, en ce que les soins et les séances de kinésithérapie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106752_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que l'état de santé de Mme B a nécessité des soins et séances de kinésithérapie, prescrits pour traiter tant les conséquences physiologiques des épisodes infectieux

Source officielle

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