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11 532 résultats pour « responsabilité de deux agents généraux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200481_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B était l'agent le plus qualifié et le plus légitime pour l'exercice de ces fonctions, de nature, au surplus, à valoriser sa candidature à un avancement de grade, d'autre part, qu'au cours des deux semaines

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300601_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

agents contractuels de la fonction publique hospitalière : « L'agent contractuel temporairement inapte pour raison de santé à reprendre son service à l'issue d'un congé de maladie, de grave maladie, de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2105223_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Sur la responsabilité du CHR de Metz-Thionville : 3.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001876_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B souhaite engager la responsabilité de l'administration en raison de deux fautes commises dans la gestion de sa carrière, et être indemnisé des préjudices en résultant à hauteur de 435 000 euros.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2402168_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

recruté pour une durée inférieure à six mois ; / - un mois avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée supérieure ou égale à six mois et inférieure à deux ans ; / - deux mois avant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400059_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

d'une demande, le délai de deux mois pour se pourvoir contre une telle décision implicite court dès sa naissance à l’encontre d’un agent public, alors même que l’administration n’a pas accusé réception

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503426_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

D..., agent du centre hospitalier d’Agen-Nérac, au poste d’animatrice principale de première classe, a été victime d’un accident de service le 13 avril 1994.

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2002464_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

est la contamination par cet agent pathogène.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2206240_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

-A la date de création de l'institution mentionnée à l'article L. 311-7 du code du travail, les agents de l'Agence nationale pour l'emploi sont transférés à celle-ci.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2112719_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

En ce qui concerne la responsabilité de l'Etat : 6.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301998_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

est la contamination par cet agent pathogène.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103288_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Il fait valoir que : - l'Etat ne saurait voir sa responsabilité engagée en ce qui concerne l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail dès lors que cette

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TA

7ème Chambre

DTA_2416846_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Par une correspondance du 1er avril 2022, la directrice générale de l'agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France l'a informé qu'il ne pourrait plus exercer son activité professionnelle s'il ne présentait

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202270_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

code de la sécurité en vue du transfert de ses droits par la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) au régime général de retraite ; - à ce titre, il est fondé à obtenir

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TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2219948_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Exerçant le poste d'expert rémunérations au sein du secrétariat général de l'institut national du service public, elle a eu la responsabilité du processus de la paie.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000400_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

L'article 18 des statuts du GIE stipule : " Le groupement est administré par une personne morale membre fondatrice du groupement désignée pour une année par l'assemblée générale à la majorité des deux

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TA

3ème chambre

DTA_2314114_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Le 13 octobre 2022, une enquête administrative a été diligentée par la directrice générale de l’Agence régionale de santé et les conclusions de cette enquête ont été restituées à M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1804204_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

A représenté par la selarl Larzul-Buffet-le Roux et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2018 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Bretagne

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TA

7ème Chambre

DTA_2103022_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

L'article 3 du même décret dispose que : " La durée annuelle de travail effectif mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er du présent décret est réduite pour les agents soumis aux sujétions spécifiques

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TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2201918_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

et sous la responsabilité des officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire adjoints, peuvent également, même en l'absence d'accident de la circulation, d'infraction ou de raisons plausibles

Source officielle

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