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23 978 résultats pour « risques causés à autrui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2101235_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

qu'il commette un acte agressif à son égard ou à l'égard d'autrui, non seulement de la pathologie en cause et du caractère effectivement prévisible d'un tel passage à l'acte, mais également du régime

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204486_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301010_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405227_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303378_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

et les article L. 225-1, L. 225-3 et R. 225-3 du code pénitentiaire ; - la fouille ne peut être pratiquée qu’en considération de la personne et de son comportement en détention, ce qui n’est pas le cas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404785_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

graves tant pour la requérante que pour autrui en cas de décompensation psychotique dont le risque est établi par le certificat médical produit.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301369_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300170_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2308242_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

forme de précision que l'exposant est soupçonné d'avoir sur lui des stupéfiants ou téléphone ou qu'il présente un risque avéré pour lui-même ou pour autrui, sans indiquer sur quels éléments de tels soupçons

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2516570_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il soutient qu’il encourt des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour vers son pays d'origine, où il a été persécuté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2314050_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Aux termes de l'article L. 612-3 du même code : " Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : () 2° L'étranger

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2501977_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601131_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

un risque aux occupants mêmes comme à autrui en cas de crue ; Vu le constat d’échec de la notification par voie administrative de la procédure aux occupants qui n’ont pas produit de mémoire en défense

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2213022_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402959_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502157_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

en cas de retour dans son pays d'origine et n'a pas de famille en Egypte.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2312522_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2401063_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme D, première vice-présidente, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307561_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

/En cas de risque pour l'ordre public ou la sécurité des personnes, le préfet peut fixer un délai inférieur au délai prévu au premier alinéa. ».

Source officielle
TA

13ème chambre, référés

DTA_2405716_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Il soutient que, en tant qu'objecteur de conscience, il risque d'être poursuivi et emprisonné en cas de retour en Turquie, qu'un mandat d'arrêt a été émis à son encontre et qu'en cas de retour il serait

Source officielle

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