de travail ; - il a entaché sa décision de refus de titre de séjour d'un vice de procédure en ne transmettant pas sa demande d'autorisation de travail au service de main d'œuvre étrangère ; - il

et celles portant assignation à résidence.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

Il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture des Alpes-Maritimes le 2 février 2024.

Vu les autres pièces du dossier.

provisoire de séjour avec autorisation de travail, dans un délai d'un mois à compter de cette même notification ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L

Vu les autres pièces du dossier.

Aucune disposition du code du travail ne donne compétence au préfet pour décider du transfert d'une telle activité à une autre association.

Aucune disposition du code du travail ne donne compétence au préfet pour décider du transfert d'une telle activité à une autre association.

Aucune disposition du code du travail ne donne compétence au préfet pour décider du transfert d'une telle activité à une autre association.

Aucune disposition du code du travail ne donne compétence au préfet pour décider du transfert d'une telle activité à une autre association.

Aucune disposition du code du travail ne donne compétence au préfet pour décider du transfert d'une telle activité à une autre association.

Aucune disposition du code du travail ne donne compétence au préfet pour décider du transfert d'une telle activité à une autre association.

Aucune disposition du code du travail ne donne compétence au préfet pour décider du transfert d'une telle activité à une autre association.

Aucune disposition du code du travail ne donne compétence au préfet pour décider du transfert d'une telle activité à une autre association.