, le télépointage et les bulletins de salaire, récapitulatifs hebdomadaires du temps de travail des salariés ; - la sanction porte sur l'ensemble des salariés, alors que l'inspection du travail reconnaît

Aux termes de l'article L. 3121-20 du code du travail : " Au cours d'une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de quarante-huit heures ".

et des dépassements des durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail pour trois employés.

Les repos compensateurs doivent être pris dans le cadre du cycle de travail. ". 5.Il résulte de la combinaison de ces dispositions que la durée de travail effectif des agents de la fonction publique

A cet égard, un tableau figure dans ce courrier identifiant les salariés concernés, leur emploi, et le nombre d'heures de repos constatés par dates.

nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés. / Le comité social et économique peut consulter ces documents

administrative a cumulé deux amendes au titre du dépassement de la durée maximale journalière et hebdomadaire.

, la durée maximale hebdomadaire de travail et la durée minimale de repos quotidienne, infliger une amende administrative à l'employeur à chaque fois que cette règle est méconnue.

hebdomadaires des salariés à temps plein sont organisés de façon à laisser 2 dimanches de repos par mois en moyenne sur une période de 3 mois, les dimanches étant accolés soit à un samedi, soit à un lundi

Et aux termes du e/ du même accord : " L'employeur peut mettre en place pour des raisons de service et à la demande du salarié, selon les modalités prévues par le code du travail (hormis la durée hebdomadaire

au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés () ".

irrégulière et il avait été embauché, le 8 juin 2021, pour une durée de vingt heures hebdomadaires.

hebdomadaires des salariés à temps plein sont organisés de façon à laisser 2 dimanches de repos par mois en moyenne sur une période de 3 mois, les dimanches étant accolés soit à un samedi, soit à un lundi

Elle mentionne notamment que le salarié a tenté d’obtenir le remboursement pour une même journée, le 12 juin 2023, de deux repas au restaurant le midi.

Les préfets de l'Aveyron, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne ont, dans les années 1990, pris des arrêtés imposant la fermeture hebdomadaire des établissements ou parties d'établissement concernés par

pour leur application ; 2° Aux dispositions relatives aux repos fixées aux articles L. 3131-1 à L. 3131-3 et L. 3132-2 et aux mesures réglementaires prises pour leur application () ". 12.

et d'une zone géographique déterminées sur les conditions dans lesquelles le repos hebdomadaire est donné aux salariés, le préfet peut, par arrêté, sur la demande des syndicats intéressés, ordonner la

zone géographique déterminées sur les conditions dans lesquelles le repos hebdomadaire est donné aux salariés, le préfet peut, par arrêté, sur la demande des syndicats intéressés, ordonner la fermeture

des activités privées de sécurité.

-25-3 du code du travail, les dérogations au repos dominical accordées par le préfet n'étant pas couvertes par un accord collectif ou une décision unilatérale de l'employeur prise après référendum ;