CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2113515_20220715
15 juillet 2022
de personnes qui font l'objet d'une consolidation sans même appartenir à un groupe d'intégration fiscale dans les conditions précédemment décrites, le chiffre d'affaires d'une société en participation
DTA_2126486_20220715
DTA_2114039_20220715
DTA_2114040_20220715
DTA_2114041_20220715
DTA_2114042_20220715
DTA_2126933_20220715
7ème Chambre
DTA_2003132_20230616
16 juin 2023
fixent les règles suivant lesquelles sont déterminés les revenus distribués par : / 1° Les personnes morales passibles de l'impôt prévu au chapitre II du présent titre ; / 2° Les personnes morales et sociétés
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2200777_20220909
9 septembre 2022
ne fait pas de doute dès lors que les désordres apparus après la réception des travaux sont susceptibles d'engager la responsabilité sur le fondement de la garantie décennale des sociétés ayant participé
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506236_20251118
18 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2025, la société à responsabilité limitée Apaches Architectes, représentée par Me Ensenat, avocate, membre de la société en participation (SEP) Aben & Ensenat
DTA_2305098_20240306
6 mars 2024
Par un mémoire enregistré, le 15 septembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Dominique Coulon et Associés représentée par Me Ensenat, avocate, membre de la société en participation (SEP)
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2015736_20231123
23 novembre 2023
; - l'administration n'a pas tenu compte du fait que des opérations immobilières ont été réalisées conjointement avec un autre marchand de biens avec constitution pour chacune d'entre elles d'une société
1re Section - 1re Chambre
DTA_2312220_20250603
3 juin 2025
imposés, sur le fondement de l'article 150-O-A du code général des impôts, au titre de l'année 2012 sur des plus-values constatées au mois de novembre de ladite année lors des apports d'actions de la société
DTA_2312230_20250617
17 juin 2025
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301907_20230227
27 février 2023
A a constitué une société de participations financières de professions libérales de pharmaciens d'officine à responsabilité limitée intitulée " SPFPLARL A " et qu'il a avec cette société et un tiers constitué
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2003053_20221118
18 novembre 2022
Elle soutient que : - ces sociétés ont participé au terrassement et à l'élaboration du gros-œuvre ; - les géotechniciens ont pu constater certains désordres qui lui permettrait de répondre à sa
1ère Chambre
DTA_2001454_20221020
20 octobre 2022
refusé l'octroi, au titre du mois de mai 2020, d'une aide financière du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales
1ère chambre
DTA_2101210_20231003
3 octobre 2023
La société de participation financière des professions libérales (SPFPL) H.
DTA_2305189_20251219
19 décembre 2025
seulement de liquidités justifiant du caractère très dégradé de la situation financière du débiteur de la société Partouche Participations et de son incapacité probable à verser les 625 000 euros en litige
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2206235_20230207
7 février 2023
Ducrot, conclut à ce que le juge des référés : 1° rejette la demande du syndicat des copropriétaires de l'immeuble 2 bis rue Léopold-Bellan tendant à ce que la société Sobeca participe à la mesure d'expertise
Page 5 sur 741