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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300190_20230603
3 juin 2023
3 juin 2023
de même pour la " méthodologie d'intervention " ; l'erreur manifeste d'appréciation relative à la notation attribuée est donc manifeste ; le fait qu'un nouveau critère d'appréciation tenant à la spécificité
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403857_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
En ce qui concerne l'existence d'une spécification technique avantageuse pour la société Siemens : 9.Aux termes de l'article R. 2111-7 du code de la commande publique : " Les spécifications techniques
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304344_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
réponses éducatives et à identifier la souffrance d'un enfant accueilli, sa vision succincte de la prise en charge et de l'investissement nécessaire à un accompagnement adapté, son idéalisation de la spécificité
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2200423_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
général des impôts ; - il n'utilise pas ce meublé, il habite à trois kilomètres et ce bien ne constitue ni sa résidence principale, ni sa résidence secondaire ; - l'administration méconnaît la spécificité
Source officielle2ème chambre
DTA_2100614_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
du 1er septembre 2018 et que pour la période antérieure le règlement applicable du 14 février 2013 précisait expressément que les veilleurs de nuit étaient exclus du dispositif compte tenu de la spécificité
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300074_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Compte tenu des spécificités du service public hospitalier, ces dispositions doivent être regardées comme permettant, pour les agents concernés, le recours à une durée quotidienne de travail dérogatoire
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402135_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Enfin, il y a erreur de fait car la situation de E présente de nombreuses spécificités. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308980_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
soutient que : - la demande d'affectation a été effectuée selon la forme et dans les délais exigés, par le biais du système d'information Affelnet ; - la demande est conforme, et ne comporte aucune spécificité
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401287_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
taux d'ETP par place dans les établissements sur lesquels le conseil départemental appuie ses comparaisons ; - le taux d'absentéisme de chaque établissement objet desdites comparaisons ; - la spécificité
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104360_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Si le requérant fait valoir que les dispositions du code de l'urbanisme ne s'appliquent pas face à la spécificité du recours, il lui appartient de justifier même dans le cadre d'une déclaration d'un acte
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509542_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
pratique d'admission permettant de contrôler les connaissances, les aptitudes et le comportement des candidats, nécessaires pour circuler de manière autonome et en toute sécurité en tenant compte des spécificités
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510529_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
administratif tendant au retrait ou à la réformation de la réglementation relative à l’évaluation des lieux de vie et d’accueil ; 2°) d’enjoindre à la Haute autorité de santé de reconnaître la spécificité
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511166_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
pratique d'admission permettant de contrôler les connaissances, les aptitudes et le comportement des candidats, nécessaires pour circuler de manière autonome et en toute sécurité en tenant compte des spécificités
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2603486_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
pratique d’admission permettant de contrôler les connaissances, les aptitudes et le comportement des candidats, nécessaires pour circuler de manière autonome et en toute sécurité en tenant compte des spécificités
Source officielle10ème chambre
DTA_2303563_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
d'appréciation de leurs demandes de visas dès lors qu'ils sont éligibles au statut de réfugié, qu'ils rencontrent des difficultés caractérisées et sont menacés en Turquie et qu'elle méconnaît les spécificités
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501382_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Adéquation des véhicules aux contraintes du service et aux spécificités d'Inter-Caux-Vexin 3 % " et " 3c.
Source officielle4ème chambre
DTA_2005885_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
une largeur de 5 mètres serait constructible et que le rapport de présentation justifie la règle en cause par la volonté de favoriser la densification du tissu urbain tout en prenant en compte la spécificité
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521906_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
techniques exigées par le cahier des charges ; des articles proposés par l’attributaire ne peuvent correspondre aux spécifications détaillées figurant dans le bordereau des prix unitaires compte tenu
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2522107_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
autorisation de travail pour conclure un contrat de travail de la société « Korap » pour le métier d'ouvrier polyvalent, appréciée au regard de son expérience et de ses qualifications professionnelles, des spécificités
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2311103_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
tant que directeur du groupe coopératif de cliniques " SAS Santécité ", sa femme, bien qu'inscrite au Pôle emploi de Bordeaux, cherchant également un emploi en région parisienne, en raison de la spécificité
Source officiellePage 5 sur 210