les procédures suivantes : I/ Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés au greffe du tribunal les 4 septembre 2023, 5 octobre 2023 et 13 novembre 2024, sous le n° 2303274, le syndicat

les procédures suivantes : I/ Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés au greffe du tribunal les 4 septembre 2023, 5 octobre 2023 et 13 novembre 2024, sous le n° 2303274, le syndicat

les procédures suivantes : I/ Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés au greffe du tribunal les 4 septembre 2023, 5 octobre 2023 et 13 novembre 2024, sous le n° 2303274, le syndicat

les procédures suivantes : I/ Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés au greffe du tribunal les 4 septembre 2023, 5 octobre 2023 et 13 novembre 2024, sous le n° 2303274, le syndicat

les procédures suivantes : I/ Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés au greffe du tribunal les 4 septembre 2023, 5 octobre 2023 et 13 novembre 2024, sous le n° 2303274, le syndicat

En outre, s'agissant d'une OPAH copropriétés dégradées, la convention devait associer syndics et conseils syndicaux mais n'a pourtant pas prévu l'engagement par signature des deux prétendus syndics ITA

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Article 5 : La maire de Toulon avertira les propriétaires et le syndic de copropriété, par tous moyens utiles, des jours et heures de la visite prévue à l'article 1er.

à Saint-Etienne (42000), d'autre part, d'examiner les constructions contigües si besoin, en outre, de préciser dans son rapport s'il existe un danger imminent, et enfin, de proposer les mesures provisoires

B K demeurant 10 montée de la Grande Côte à Lyon (69003) et à la société Wal C SCI domiciliée 11 cours Albert Thomas à Lyon (69003) et dont le syndic de copropriété en charge de la gestion de l'immeuble

K et en présence du syndic, Foncia immobilier Arcachon.

référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l'immeuble situé 13, rue du Faubourg de Nîmes sur le territoire de la commune de Montpellier (Hérault) et de préciser les mesures provisoires

affectant l'immeuble situé 14-16, rue du faubourg du Courreau sur le territoire de la commune de Montpellier (Hérault) , sur une propriété cadastrée BX, parcelle n° 102 et de préciser les mesures provisoires

et le syndicat de copropriétaire Palais port marchant, représenté par le syndic Gambetta immobilier.

l’appartement correspondant au lot n° 8 de la copropriété serait organisée afin « d’identifier les dysfonctionnements qui endommagent le logement occupé » par Mme C... et a par ailleurs demandé au syndic

désigner un expert afin de constater les désordres affectant l'immeuble cadastré HR 83, situé 32, rue Candolle sur le territoire de la commune de Montpellier (Hérault) et de préciser les mesures provisoires

constater les désordres affectant l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée GH 100, au 6, rue du Pila Saint-Gély sur le territoire de la commune de Montpellier (Hérault) et de préciser les mesures provisoires

désigner un expert afin de constater les désordres affectant l'immeuble cadastré BY 113, situé 9, rue Candolle sur le territoire de la commune de Montpellier (Hérault) et de préciser les mesures provisoires

, ce qui implique, faute de syndic, que le tribunal administratif saisisse le président du tribunal judiciaire statuant par ordonnance sur requête aux fins de nommer un administrateur provisoire de la

En outre, s'agissant d'une OPAH copropriétés dégradées, la convention devait associer syndics et conseils syndicaux mais n'a pourtant pas prévu l'engagement par signature des deux prétendus syndics ITA