Par un courrier du 25 mars 2025, le syndicat FO-CTM et le syndicat USAM-AFSAM-CTM ont saisi la présidente de la commission électorale d’une contestation de la validité de ces opérations électorales, en

Il a par ailleurs été élu syndical à la commission paritaire n° 9 de 2014 à 2018.

tour, aux fonctions de membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique, à partir de la publication des candidatures.

Par un courrier, enregistré le 26 juillet 2022, les syndicats CFTC et CFE CGC, sans présenter de conclusions, soutiennent que l'administration ne respecte pas les engagements pris.

Dans la présente instance, M.

Elle soutient, en outre, que le SNT ne justifie pas d'un intérêt à contester le scrutin relatif à la CCP auquel il n'a présenté aucun candidat.

Ce rapport informait les élus des raisons de la création de ce nouveau marché, de son caractère temporaire, mentionnait expressément l'appel à candidatures lancé en application de l'art.

Le 21 octobre 2022, Mme A... s’est déclarée candidate sur la liste du syndicat force ouvrière en tant que suppléante lors des élections professionnelles du 17 au 24 novembre 2022 au sein du comité social

Le 28 novembre 2019, il a été élu membre suppléant du comité social et économique de l'entreprise. Il détenait également un mandat de délégué syndical depuis le 9 décembre 2019.

A la présente requête, M.

et ancien délégué syndical ; / 2° Membre élu et ancien membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique ou candidat à ces fonctions ; / 3° Représentant syndical au comité social

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la collectivité territoriale de Martinique, au syndicat Force ouvrière - collectivité territoriale de Martinique (FO-CTM), au syndicat Confédération générale

Deux réunions de concertation se sont également tenues avec les organisations syndicales, candidates aux scrutins, d'abord le jeudi 1er décembre à 16h30 puis le vendredi 2 décembre à 14h00.

Nombres de candidatures autorisées. / Le nombre de candidatures par avancement est limité.

Le 30 mars 2023, il a été élu délégué du personnel titulaire sur la liste du syndicat CSIP.

Le 30 mars 2023, il a été élu délégué du personnel suppléant sur la liste du syndicat CSIP.

Le 30 novembre 2022, elle s’est portée candidate aux élections professionnelles du comité social et économique, à l’issue desquelles elle n’a pas été élue.

Par suite, les conclusions, présentées par M.

Aucune délibération du comité syndical autorisant le président à défendre le syndicat mixte et à lui permettre de faire appel à un avocat n'est produite ; - ces différentes demandes d'avancement de grade

Un mémoire présenté par la préfète du Bas-Rhin a été enregistré le 9 juin 2023 et n'a pas été communiqué.