Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2026, le syndicat des copropriétaires de la résidence L’ermitage, M. L... H... et Mme G... H..., Mme F... D... et M. J...

Il en résulte que Toulouse métropole, par l'acte authentique de vente qu'elle produit, lequel ne mentionne aucune exception ni réserve quant au transfert de propriété des parcelles en cause, apporte des

F D et le syndicat des copropriétaires du 6 rue Etienne Marcel ont formé un recours gracieux contre cet arrêté, dont il est né une décision implicite de rejet.

Elle soutient qu'elle a acquis, le 16 juillet 2014, auprès du syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé le Nicolas un bien immobilier ; cette opération n'a pas été assujettie à la taxe sur la

Une note en délibéré, présentée pour le syndicat des copropriétaires de la résidence Lagunen Etchea et autre, a été enregistrée le 11 mars 2025.

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble le Château de Montfleury et M.

syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale. / Seuls les copropriétaires peuvent se prévaloir de l'absence d'autorisation du syndic à agir en justice. () ". 6.

Dans ces conditions, le syndicat des copropriétaires de la Résidence de l'Ile justifie d'un intérêt lui donnant qualité à agir en excès de pouvoir contre l'arrêté attaqué.

Il en va de même lorsque le requérant est un syndicat de copropriétaires. 4.

En vertu de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, le syndic représente le syndicat des copropriétaires en justice ; aux termes de l'article 55

Le syndicat des copropriétaires les Jonquilles et Mme B demandent au tribunal d'annuler ces décisions.

Par la présente requête, le syndicat des copropriétaires du 8 rue Férou, M. F B, M.

de l'immeuble par le syndicat et les copropriétaires sont dépourvues de toute réalité ; - les moyens invoqués ne sont pas fondés.

de l'immeuble par le syndicat et les copropriétaires sont dépourvues de toute réalité ; - les moyens invoqués ne sont pas fondés.

ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale. // Seuls les copropriétaires peuvent se prévaloir de l'absence d'autorisation du syndic à

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mars 2023 et le 10 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence Royal Palm et Mme D A, représentés par Me

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 15 septembre 2023, 26 janvier 2024 et 3 septembre 2024, le Syndicat des copropriétaires des 94 A 98 avenue du Prado

Par la présente requête, le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Sully en sollicite l'annulation. Sur la fin de non-recevoir : 2.

justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale. / Seuls les copropriétaires peuvent se prévaloir de l'absence d'autorisation du syndic à agir en justice.

Le syndicat des copropriétaires de la résidence panoramique sud, ainsi que M.