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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2109155_20240715
15 juillet 2024
les postes adaptés pour la rentrée 2021 qui s'est tenue le 7 avril 2021. 2°) d'enjoindre la communication du procès-verbal dans le délai de 15 jours.
1ère chambre
DTA_2203672_20260120
20 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 2 décembre 2025 : - le rapport de Mme Le Gars, - les conclusions de M.
5ème Chambre
DTA_2206276_20251219
19 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2226450_20250313
13 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
2ème chambre
DTA_2103121_20250403
3 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2306005_20250707
7 juillet 2025
DTA_2110367_20240208
8 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2301583_20230621
21 juin 2023
Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Magistrat Debrion
DTA_2301426_20230622
22 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2302689_20230531
31 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 mai 2023 : - le rapport de M.
10eme Chambre
DTA_2101482_20250318
18 mars 2025
5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2310518_20240606
6 juin 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 25 septembre 2023 ; - le certificat constatant la notification du procès-verbal, comportant invitation
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2301501_20250124
24 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les conclusions de M.
DTA_2400858_20250528
28 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marquesuzaa, - les conclusions de M.
Juge unique 1ère chambre
DTA_2301092_20230622
La magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Chambre 2
DTA_2300808_20260115
15 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Perraud, - les conclusions de M.
3ème Chambre
DTA_2304502_20240703
3 juillet 2024
6ème Chambre
DTA_2215273_20260327
27 mars 2026
7ème chambre
DTA_2009691_20230214
14 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M.
Magistrat Jurie
DTA_2301312_20230619
19 juin 2023
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