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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2302110_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 11 avril 2023, le juge des référés a ordonné une expertise à la demande de la Ville de Paris et l'a confiée à M. A, expert.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2315733_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
La société requérante, ainsi que le relève le service, conçoit des produits dont elle sous-traite la fabrication puis en assure ensuite la commercialisation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204059_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
La société Compagnie des Fromages et Richesmonts (CFR) a pour objet la production, la fabrication, la conception, l'achat et la vente, la distribution, la commercialisation, l'exportation et l'importation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505948_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M. Morand, greffier d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602555_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B... a déclaré être le détenteur sont visées par l’arrêté ; * M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500540_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par suite, le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601209_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
de séjour temporaire valable du 12 mars 2026 au 11 mars 2027 en qualité d’entrepreneur est en cours de fabrication et sera délivrée à Mme B....
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507173_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
privée et familiale ", dès qu'il aura été fabriqué.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401894_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A, représenté par Me Boudjelti, a informé le tribunal qu'une attestation de décision favorable lui avait été remise, dans l'attente de la fabrication de son certificat de résidence, et maintient ses demandes
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603960_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2611534_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Il fait valoir qu’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » est en cours de fabrication et qu’elle sera prochainement remise à la requérante.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2414566_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Israël, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506679_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Elle a été informée, par la même attestation, de ce qu'une carte de résident, valable du 15 novembre 2024 au 14 novembre 2034, était actuellement en cours de fabrication.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303087_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Aux termes de l'article 1810 du même code : " Indépendamment des pénalités prévues aux articles 1791 à 1794, les infractions visées ci-après sont punies d'une peine d'un an d'emprisonnement, portée à
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307306_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il fait valoir que : - les services préfectoraux ont respecté l'ordonnance du 20 juillet 2023 en lançant la fabrication du titre de séjour de Mme B, laquelle une fois le titre de séjour fabriqué, s'est
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304798_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307214_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Billandon, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310633_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Bourdin-Kruk, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lancer la fabrication
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512284_20250829
29 août 2025
29 août 2025
de conduire ; 2°) de prescrire, à titre provisoire, la délivrance d'une attestation de droits à conduire ou tout document équivalent, lui permettant de conduire légalement dans l'attente de la fabrication
Source officielle3ème chambre
DTA_2302325_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués
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