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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2430788_20260209
9 février 2026
E... devant la chambre disciplinaire de première instance de la région d’Ile-de-France de l’ordre des médecins.
JU 9ème chambre
DTA_2403271_20250922
22 septembre 2025
citoyens pour les droits de l’homme (CCDH) tendant à la communication du registre des pratiques d’isolement et de contention tenu en 2020 et du rapport annuel 2020 sur les pratiques d'admission en chambre
4ème chambre
DTA_2302601_20251113
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mai 2023 et le 22 septembre 2025, la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de région Paris Ile de France représentée par
1ère Chambre
DTA_2004062_20230210
10 février 2023
Il soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - l'arrêté vise un avis de la chambre d'agriculture du 8 juillet 2020 qui n'est pas joint ; - l'avis défavorable de la chambre d'agriculture
DTA_2003302_20230216
16 février 2023
décision du 30 juillet 2020, notifiée par un courrier du 31 août 2020, par laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Somme a décidé de ne pas traduire le docteur C A devant la chambre
DTA_2500020_20250624
24 juin 2025
En ce qui concerne le motif tenant à la " dégradation " des trois chambres d'isolement de l'unité " Tokani " : 6. M.
2ème Chambre
DTA_2204182_20260107
7 janvier 2026
n° 58 a continué d’être utilisée comme chambre de transit.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2404600_20240528
28 mai 2024
commission d'accès aux documents administratifs (CADA) s'est déclaré incompétente pour se prononcer sur la demande établie par la requérante en vue d'obtenir communication des documents ayant permis à la chambre
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2503497_20250903
3 septembre 2025
En application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative le préfet des Alpes-Maritimes a été invité, par une lettre du greffe de la 4ème chambre mis à sa disposition et réceptionné dans
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302782_20250916
16 septembre 2025
Par une ordonnance n° 2301774 du 6 juillet 2023, enregistrée au greffe du tribunal administratif d’Orléans le même jour sous le n° 2302782, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303853_20251114
14 novembre 2025
Le président de la 2ème chambre,Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2325767/6 du 9 novembre 2023, le magistrat délégué du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal la
ORTA_2304073_20251114
Le président de la 2ème chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, Mme B...
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304367_20230712
12 juillet 2023
plénière du 6 mars 2023 du conseil départemental des Bouches-du-Rhône de l'ordre des médecins, de ne pas traduire le professeur A et les docteurs Adida, Samuelian, Spresser et Zendjidjian devant la chambre
ORTA_2300014_20240809
9 août 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant l'annulation d'une sanction qui lui a été infligée par la section des assurances sociales de la chambre
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205480_20220728
28 juillet 2022
B entend relever appel de l'ordonnance n° 2201732 du 6 juillet 2022 par laquelle le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306071_20231003
3 octobre 2023
tribunal d'annuler le titre de recette émis le 23 octobre 2022 à son encontre par le directeur général des Hospices civils de Lyon pour avoir paiement de la somme de 2 275 euros correspondant aux frais de chambre
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2008072_20221006
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 8 octobre 2020, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a transmis au tribunal, en application de l'article R.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202418_20220928
28 septembre 2022
Par une demande en date du 22 juin 2022, le président de la 3ème chambre a invité Mme C à faire connaître au tribunal, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204621_20220913
13 septembre 2022
B... tend à demander au juge des référés d’annuler la décision du président de la chambre des métiers et de l’artisanat de l’Hérault du 8 août 2022 portant non renouvellement de son contrat.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201311_20230117
17 janvier 2023
Par une lettre en date du 2 novembre 2022, le président de la 1ère Chambre a invité la requérante, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, compte tenu
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