Clément, magistrat-désigné. Considérant ce qui suit : 1. M. B a commis une série d'infractions les 2 mai 2019, 19 mars 2020, 1er avril 2020 et 3 août 2020.

En premier lieu, s'il ressort des échanges de courriels entre Me Clément et la préfecture de la Drôme le 29 septembre 2020 que M.

B A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les décisions du 4 février 2024 par lesquelles

C B, représenté par Me Clément, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 octobre 2021 et 10 décembre 2021, Mme A C, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Le président du tribunal a désigné Mme Clémence Sousa Pereira, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 15 février et 18 avril 2024, Mme A C, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre,

A F, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet du Nord

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 février 2023 et le 28 mars 2023, Mme G A D, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - et les observations de Me Clément, représentant Mme C....

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 28 octobre 2025, Mme Martin, représentée par Me Clément, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Clément, président, Mme Viallet, première conseillère, Mme Journoud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, M-L.

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025. La rapporteure, M-L.

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. La rapporteure, M-L.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mai et 5 juin 2023, Mme F D, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

B... et de Me Clément, représentant le centre départemental enfants et familles C.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

A C, représenté par Me Clément, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 avril et 22 mai 2023, Mme D E B, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024. La rapporteure, R. Gros Le président, M.