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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2502190_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
G... et des risques allégués de persécutions par les talibans en raison de sa collaboration avec les anciennes autorités. De plus, ainsi que le fait valoir le ministre de l’intérieur, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2602364_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
./ Dans le domaine de la médiation sociale, les adjoints territoriaux d'animation peuvent participer, sous la responsabilité d'un animateur territorial ou d'un agent de catégorie A et en collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304165_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
mixte (SEM) Segard susceptible de justifier régulièrement une quelconque mesure d'exclusion de la procédure au titre des dispositions de l'article L.3123-10 du Code de la commande publique ; leur collaboration
Source officielle1ère chambre
DTA_2302820_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
C’est pourquoi, dans les lycées militaires, la démarche d'accompagnement et de réussite scolaire repose sur la collaboration confiante entre l’équipe éducative (cadres militaires, surveillants, enseignants
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301569_20230814
14 août 2023
14 août 2023
, dont il n'est pas contesté qu'elle fait l'objet, à raison de l'évolution du phénomène migratoire, d'occupations irrégulières de son domaine public, a signé, le 16 février 2023, un protocole de collaboration
Source officielle3ème chambre
DTA_2301833_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
son poste et ne pas avoir l'intention d'y retourner, par un message électronique du 17 avril suivant, avoir l'intention d'examiner avec les ressources humaines la manière de mettre un terme à sa collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302090_20230216
16 février 2023
16 février 2023
n'est entrée en vigueur par la signature de l'avenant du 31 août 2022, et que le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invoqué la rupture de la période d'essai dans le but de mettre fin à sa collaboration
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306506_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
l'une des deux spécialités suivantes : / (…) / 2° Éducateur spécialisé : dans cette spécialité, ils ont pour mission d'accompagner sur le plan éducatif des enfants ou adolescents en difficulté, en collaboration
Source officielleEloignement urgent
DTA_2306416_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
obligé à se présenter tous les jours entre 10 heures et 12 heures aux services de la police nationale de Concarneau, d'indiquer les démarches entreprises aux fins de quitter le territoire ou de collaboration
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303399_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
respectivement qu'une surveillance " au moins bi-annuelle " de l'intéressée est nécessaire, que cela implique pour la requérante " de se rendre régulièrement en France pour le suivi médical et ce, en collaboration
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303502_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
travail devraient être pris en compte dans le calcul des revenus que celle-ci tire de son activité entrepreneuriale dès lors que ce contrat se prolonge de facto depuis le mois d'août 2023 par une collaboration
Source officielle11ème chambre
DTA_2312565_20260224
24 février 2026
24 février 2026
En collaboration avec les personnels enseignants et d'orientation, ils contribuent à conseiller les élèves dans le choix de leur projet d'orientation. ».
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2212762_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
auront fait l'apologie () des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité, des crimes de réduction en esclavage ou d'exploitation d'une personne réduite en esclavage ou des crimes et délits de collaboration
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201564_20250204
4 février 2025
4 février 2025
véhicules, l'assistance aux agents pour l'utilisation du service de réservation des véhicules ou de la prise en main de ces derniers lorsqu'ils présentent des caractéristiques spécifiques, et la collaboration
Source officielle2ème chambre
DTA_2202761_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental
Source officielle3ème chambre
DTA_2203078_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
poste et de procéder à des changements de rattachements hiérarchiques ; il relève, en particulier, qu'entre 2010 et 2019, il a été sous l'autorité hiérarchique de quatre agents différents, ses collaborations
Source officielle6ème chambre
DTA_2300711_20260203
3 février 2026
3 février 2026
C... lui a supprimé ses dossiers », celui commençant par les mots « en fait la technique politique retenue par » et se terminant par les mots « en collaboration avec le technicien Vincent Soulet », celui
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513248_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
urgence des actions de protection en faveur des mineurs mentionnés au 1° du présent article ; / 4° Pourvoir à l’ensemble des besoins des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation, en collaboration
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109602_20250206
6 février 2025
6 février 2025
transport pèsent environ 1,2 kilogramme, il transporte environ 3,6 cartons de fourniture par mois, un carton de fourniture pèse environ 11,3 kilogrammes et il déplace 2 armoires roulantes par an, en collaboration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102780_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
frais exposés sont de nature à engager la responsabilité de l'Etat pour rupture d'égalité devant les charges publiques ; - ils sont de nature à engager la responsabilité de l'Etat du fait de sa collaboration
Source officiellePage 50 sur 74