Les requêtes nos 1905381 et 1905382 présentent à juger des questions semblables et ont fait d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Par un courrier du 12 juin 2023, les parties ont été informées de ce qu'en application des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, le tribunal était susceptible de juger que les moyens

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le projet est situé à proximité immédiate de la mer, environ 50 mètres, au bord de la route départementale 98, dans un lieu où la vue est dégagée et où

Rannou, - les conclusions de Mme Beugelmans-Lagane, rapporteure publique, - et les observations de Me Borde, substituant Me Cloix, représentant la société Roumrine, les autres parties n'étant ni présentes

Sur la jonction : Les requêtes n° 2403209 et n° 2502653 présentées pour Mme A... présentent à juger des questions semblables relatives à un arrêté de police du maire de la commune des Bottereaux et

Ces deux requêtes qui concernent des travaux portant sur une même construction présentent à juger des questions similaires. Il y a lieu de les joindre.

Ces requêtes présentant à juger des questions semblables et ayant fait l’objet d’une instruction commune, il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Ces quatre requêtes, qui portent sur des autorisations d'urbanismes relatives au même camping, présentent à juger les mêmes questions de droit et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Les requêtes n° 2508751 et n° 2516077 présentent à juger des questions semblables et ont fait l’objet d’une instruction commune.

Par une lettre du 12 mars 2026, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, le tribunal a informé les parties qu’il était susceptible de juger que le moyen tiré de l'incompétence de

BX... domiciliée 17 rue Gaston Jules à Chaulnes (80320) ; Parcelle cadastrée section ZB 20, située Sole du Bis Pont, appartenant à : M. ET...

Les requêtes n° 2303201 et 2500184 présentent à juger des questions semblables et ont fait l’objet d’une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un même jugement.

B... présentaient, au regard de l’ancien PLU, un potentiel de densification, ces dernières sont, en dernier lieu, bordées par la trame verte et bleue, ainsi qu’un espace boisé classé.

Les requêtes nos 2003369 et 2100263 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Les requêtes nos 2003369 et 2100263 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Jurie, rapporteur public, - et les observations de M. A, représentant le préfet de la Haute-Loire. Considérant ce qui suit : 1.

termes des " dispositions applicables à la zone UA " du règlement : De plus, la zone UA comprend : - un secteur UAa, correspondant à un îlot situé entre la place du Marché et le pôle de la gare (îlot bordé

d'activité ; les gérants ne disposent d'aucun revenu de remplacement ; l'intérêt public qui s'attache au maintien de l'exécution de l'arrêté ne saurait primer sur l'intérêt privé des entreprises au bord

Les requêtes susvisées présentées par la SCI Labor présentent à juger des questions liées et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Par ailleurs, s'agissant des eaux de lavage, des jus de silo et des jus de stockage du bâtiment de réception, l'exploitant fait valoir dans le dossier de demande qu'ils s'écouleront vers la pré-fosse avant