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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2311560_20240108
8 janvier 2024
D, ressortissant moldave, né le 1er avril 1996 à Falesti (Moldavie), conteste l'arrêté en date du 29 décembre 2023 de la préfète de l'Oise qui l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui
8ème chambre
DTA_2304414_20250115
15 janvier 2025
A B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal, la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts a rejeté sa demande du 12
3ème Chambre
DTA_2304603_20250602
2 juin 2025
Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 1 200 euros à Me Morgane
DTA_2301145_20230216
16 février 2023
B, né en 1993, de nationalité moldave et roumaine, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a interdit sa circulation sur le territoire français pour une durée d'un
Section 8 - Chambre 1
DTA_2303042_20230619
19 juin 2023
Mme A B ressortissante moldave née le 12 décembre 1979 et entrée en France en 2017 selon ses déclarations, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
DTA_2301263_20240110
10 janvier 2024
Mme A C, ressortissante moldave née le 26 juin 1987, est entrée en France munie d'un passeport moldave l'autorisant à séjourner en France 90 jours et a sollicité un titre de séjour " vie privée et familiale
1ère chambre
DTA_2301502_20231128
28 novembre 2023
A B, ressortissant moldave né le 3 mars 2004, est entré en France sans visa le 16 août 2022 pour y rejoindre ses parents et travailler en qualité de mécanicien au sein de l'entreprise Soromec située à
2ème chambre
DTA_2301784_20231221
21 décembre 2023
A C, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023, par lequel la préfète de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter
DTA_2301785_20231221
D B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023, par lequel la préfète de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter
DTA_2302099_20260108
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 août 2023 par laquelle la préfète de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de
11ème Chambre
DTA_2304963_20240125
25 janvier 2024
Par ailleurs, en se bornant à se prévaloir de la présence en France de son épouse, née en Moldavie et de nationalité roumaine, et de leurs deux enfants nés en 2009 et en 2011 en Moldavie et ressortissants
Reconduites à la frontière
DTA_2305027_20230816
16 août 2023
B C, ressortissant moldave, né le 16 février 1995 à Belti, est entré sur le territoire français en 2016, selon ses déclarations.
Magistrat Mme Moutry
DTA_2305078_20231026
26 octobre 2023
B, assisté de Mme C, interprète en langue moldave qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que la requête ; il demande, en outre, l'annulation de l'obligation de quitter le territoire français
6ème Chambre
DTA_2305143_20251223
23 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 décembre 2023, le Département de l’Isère, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés par le requérant n’étant fondé, et
DTA_2305148_20251223
DTA_2307738_20231031
31 octobre 2023
A, ressortissant moldave né le 2 février 1995, demande l'annulation de l'arrêté en date du 29 août 2023 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
9ème chambre
DTA_2307910_20250424
24 avril 2025
D, ressortissant moldave né en 1999 à Telene (Moldavie), a déposé, le 6 janvier 2023, une demande d'admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du
5ème Chambre
DTA_2201300_20230308
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2022, Mme B D A, représentée par Me Morgane Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions lui refusant la délivrance
4ème chambre
DTA_2210032_20250509
9 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 novembre 2022, le CROUS de Créteil, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la requérante
DTA_2208225_20221103
3 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 août 2022, l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise
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