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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2303418_20251125
25 novembre 2025
Par dérogation au deuxième alinéa, le préfet encadre ou interdit l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les sites terrestres Natura 2000, au regard des objectifs de conservation ou de restauration
4ème chambre
DTA_2305503_20251209
9 décembre 2025
ces facteurs, et expose les problèmes posés par l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura
2ème chambre
DTA_2203999_20250403
3 avril 2025
pièces du dossier que l'emprise foncière concernée constitue un vaste espace agricole entièrement non-bâti, comptant plusieurs espaces boisés dans son périmètre et qu'elle s'ouvre à l'Est sur la zone Natura
1ère chambre
DTA_2300794_20250107
7 janvier 2025
Enfin, une partie spécifique de l'étude d'impact concerne les conséquences du projet sur les sites Natura 2000, soit la zone de protection spéciale " moyenne vallée du Doubs " et la zone spéciale de conservation
3ème Chambre
DTA_2200775_20250116
16 janvier 2025
Le site de la carrière se situe également en lisière d'espaces naturels inclus dans le site Natura 2000 des Cap d'Erquy et Fréhel.
DTA_2100389_20230317
17 mars 2023
site d'implantation est une zone agricole à fort potentiel biologique et écologique, entourée d'espaces boisés classés et bordée par une zone humide, aucune protection au titre notamment des zones Natura
DTA_2005747_20230404
4 avril 2023
plan ; / 3° Expose les conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura
DTA_2005748_20230404
DTA_2005749_20230404
DTA_2005750_20230404
DTA_2004084_20230328
28 mars 2023
société DEKRA, en charge de l'étude d'incidence des zones protégées, a conclu le 4 novembre 2019, que le site de l'installation n'avait aucune emprise dans une ZNIEFF, ni d'une ZICO, ni d'une zone Natura
3ème chambre
DTA_2002415_20230222
22 février 2023
Il ressort également des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet ne se situe pas à proximité immédiate du site des Saligues et de la zone Natura 2000 de l'Adour, laquelle se situe à environ
2ème Chambre
DTA_2002534_20230608
8 juin 2023
présentation : / 3° Expose les conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura
DTA_2003054_20230315
15 mars 2023
cause, le PLUi de la CCBE devait faire l'objet d'une évaluation environnementale sur le fondement de l'article R. 104-9 du code de l'urbanisme en raison de la présence, sur son territoire, de la zone Natura
DTA_2202166_20240701
1 juillet 2024
En second lieu, aux termes de l'article R. 104-9 du code de l'urbanisme, dans sa version en vigueur : " Les plans locaux d'urbanisme, dont le territoire comprend en tout ou partie un site Natura 2000,
DTA_2202164_20240610
10 juin 2024
plusieurs zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type I et II, trois d'entre elles se trouvant à moins de deux kilomètres du site du projet, et de deux sites Natura
CHAMBRE 3
DTA_2102856_20250212
12 février 2025
les rubriques de la nomenclature dans lesquelles l'installation doit être rangée ; / 4° Si l'installation figure sur les listes mentionnées au III de l'article L. 414-4, une évaluation des incidences Natura
DTA_2006325_20230307
7 mars 2023
l'environnement et expose les conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura
DTA_2104576_20221028
28 octobre 2022
du rivage, dont il est séparé par un espace non bâti de lande rase classé en zone Ns du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Penmarc'h et situé, en partie, dans le périmètre du site Natura
DTA_2001335_20220928
28 septembre 2022
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