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3 004 résultats pour « Vindret-Choveau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2300004_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

et le transport sur les lieux du juge de l'expropriation étant imminente ; en outre, des précisions sont apportées quant au la largeur de la rue des Écoles, aux accès actuels à l'école par la rue du Château

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2300006_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

et le transport sur les lieux du juge de l'expropriation étant imminente ; en outre, des précisions sont apportées quant au la largeur de la rue des Écoles, aux accès actuels à l'école par la rue du Château

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504094_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 28 mars 2025 par lequel la préfète du Rhône a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du château

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310825_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

B C A du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) dénommé HUDA CPCV, situé au 7 rue du Château de la Chasse, 95390 Saint Prix ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310826_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

B C du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) dénommé HUDA CPCV, situé au 7 rue du Château de la Chasse, 95390 Saint Prix ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310827_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

A C du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) dénommé HUDA CPCV, situé au 7 rue du Château de la Chasse, 95390 Saint Prix ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2311287_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

A B du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) dénommé HUDA CPCV, situé au 7 rue du Château de la Chasse, 95390 Saint Prix ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301570_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

B..., atteint d’une obésité de classe III, a été hospitalisé à la clinique Korian Le Château à compter du 22 mai 2013 afin de bénéficier d’un régime hypocalorique, d’une réadaptation à la marche et de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201179_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

et Morin-en-Brie s'est opposé à la déclaration préalable qu'il a déposée portant sur la construction de quatre dalles de 18m2 pour y poser des abris pour chiens, sur un terrain situé sur la ferme du château

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2201388_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

prescrire, une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les préjudices subis depuis sa chute dans les escaliers du centre des impôts de Château-Thierry

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2215395_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société Ishtar a conclu avec la commune de Boulogne-Billancourt une promesse unilatérale d'achat le 22 juin 2021, pour un prix principal de 1 115 000 euros, en vue d'acquérir le château de Benais, situé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302359_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

I J domicilié 22 rue de Château-Thierry à Jaulgonne (02850) ; Parcelle cadastrée section B 915 sise Lieudit " Le Clos de Devaux ", appartenant à : * M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2006471_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - le rejet pour tardiveté de la requête introduite par l'association syndicat libre Les dépendances du château de Morigny en 2014 et dirigée contre le

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2006511_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - le rejet pour tardiveté de la requête introduite par l'association syndicat libre Les dépendances du château de Morigny en 2014 et dirigée contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103415_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

l'Aveyron a déclaré d'utilité publique le projet de dénivellation des carrefours giratoires de Saint-Félix, des Moutiers et de Saint-Marc, situés sur le territoire des communes de Rodez et d'Onet-le-Château

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300008_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par un courrier en date du 29 mars 2022, la commune de Gagny l'a informée qu'elle considérait que la " phase PRO " du projet de restructuration du château de Maison Blanche n'était pas réalisée et lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2502210_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Elle soutient que : - le terrain, situé sur le site du Château de la Tourtillère, est occupé, sans autorisation, par un groupe de personnes avec 180 caravanes et véhicules depuis le 15 juillet 2025 ;

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2500368_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Enfin, il produit à l'appui de ses écritures un contrat de location de la société SCI du Château, et de sa gérante, Mme H G, qui atteste louer un studio meublé, situé au 26 rue du Château, depuis le 1er

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2306605_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

justifié qu'elle aurait été mise en mesure de prendre connaissance de l'intégralité de son dossier individuel ; notamment, elle n'a pas été informé du document émanant de l'établissement public du château

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307081_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

avril 2023 par lequel le maire de la commune de Ventabren ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux de la société TDF pour la construction d'un pylône de télécommunication au lieu-dit " Château

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