local d'urbanisme relatif à l'usage et aux affectations des sols et activités quant aux travaux d'affouillement ; - méconnaît l'article UC4 du règlement du plan local d'urbanisme relatif à la hauteur

La société Massmark et Co, qui exploite sous l'enseigne " V and B " un établissement de vente de boissons alcoolisées à consommer sur place et à emporter situé au Mans, a sollicité, pour les mois de janvier

En raison de problèmes de santé, il a été placé en congé de maladie ordinaire et, en février 2019, il n'a pas pu reprendre son service en l'absence d'avis favorable du comité médical.

C D, attaché d'administration de l'Etat, placé sous la responsabilité de l'adjointe au chef du 6ème bureau, pour signer tous arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions, en cas d'absence ou

Ces activités doivent avoir un rapport direct avec l'exploitation de la plage et être compatibles avec le maintien de l'usage libre et gratuit des plages () ".

Concernant l'apprentissage de la musique et le développement personnel, le partage de la rythmique Jaques-Dalcroze peut se déployer sur les mêmes plages horaires.

, placées sous le contrôle du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris ". 5.

, placées sous le contrôle du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris ". 5.

une activité professionnelle ». 4.

en classe à horaires aménagés n'est pas établie car plusieurs places demeurent vacantes.

scolaire et de l'enseignement supérieur, rendus nécessaires en raison d'un handicap ou d'un trouble de la santé invalidant, sont prévus par décret.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 12.

La société requérante soutient que l'implantation d'une nouvelle activité de boucherie au sein d'un local du centre commercial Les Quatre Pavillons, en lieu et place de l'ancienne activité de restauration

Dès lors, en raison des fautes commises par l'Etat, Mme C a été placée dans l'impossibilité de poursuivre son activité professionnelle à compter du 1er juillet 2023.

Ils soutiennent que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que l’absence d’accompagnant aggrave la situation de leur enfant et le prive de la possibilité de progresser dans un environnement

en CP, à la fin du CM1 et en CM2 ; l'emploi du temps prévu dans le cadre de l'instruction en famille prévoyant une fin des cours à 16h30, A peut multiplier les activités extrascolaires, ce qui ne serait

qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l'accident du service ". 4.

Dans ses domaines de compétence, l'Etat met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes en situation de handicap. (…

Après avoir, au cours de l'audience du 3 juillet 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence de la requérante et du préfet de Seine-et-Marne, ou de

, rendant son établissement moins visible depuis cette place, et que la vue depuis sa terrasse vers cette place était dès lors partiellement occultée.