Cornet-Vincent-Ségurel, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : A titre principal : - ordonner au pouvoir adjudicateur de lui communiquer

Vu les autres pièces du dossier.

Un mémoire présenté pour le requérant a été enregistré le 3 novembre 2023 et communiqué au préfet de la Seine-Saint-Denis. Vu : - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Cependant, un tel manquement n'est plus constitué si l'ensemble des informations, mentionnées aux articles du code de la commande publique précités, a été communiqué au candidat évincé à la date à laquelle

Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de Pau, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne, indique au tribunal qu'elle

de précarité de la situation du débiteur, sauf en cas de manœuvre frauduleuse ou de fausses déclarations. ».

La procédure a régulièrement été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, venant au droit de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, qui n'a pas produit d'observation.

Sur la communication du dossier administratif du requérant : 3.

Me Poujade a produit pour les requérants des observations en réponse au moyen d'ordre public, enregistrées le 1er octobre 2024 et régulièrement communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Me Poujade a produit pour les requérants des observations en réponse au moyen d'ordre public, enregistrées le 1er octobre 2024 et régulièrement communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Me Poujade a produit pour les requérants des observations en réponse au moyen d'ordre public, enregistrées le 1er octobre 2024 et régulièrement communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Me Poujade a produit pour les requérants des observations en réponse au moyen d'ordre public, enregistrées le 1er octobre 2024 et régulièrement communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Me Poujade a produit pour les requérants des observations en réponse au moyen d'ordre public, enregistrées le 1er octobre 2024 et régulièrement communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Me Poujade a produit pour les requérants des observations en réponse au moyen d'ordre public, enregistrées le 1er octobre 2024 et régulièrement communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Me Poujade a produit pour les requérants des observations en réponse au moyen d'ordre public, enregistrées le 1er octobre 2024 et régulièrement communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Me Poujade a produit pour les requérants des observations en réponse au moyen d'ordre public, enregistrées le 1er octobre 2024 et régulièrement communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

récupérées, le cas échéant, au titre de ces indus ; 3°) de mettre à la charge de la caisse d’allocations familiales de l’Ain la somme de 1 200 euros à verser à son conseil en application des dispositions