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543 284 résultats pour « conclusions de fond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314282_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314283_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314286_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314288_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314290_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314291_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314292_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314340_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314341_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601185_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Dans ces conditions, les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-3 précité du code de justice administrative ont perdu leur objet et il n’y a plus lieu d’y statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2601941_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A... déclare se désister des conclusions de sa requête aux fins d’injonction et maintenir ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307534_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Par ailleurs, par mémoire, enregistré le 1er avril 2026, la commune de Saint-Jean s’est désistée de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302329_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Il en est de même pour ce qui concerne le désistement de l'aéroport de Lille et du SMALIM de leurs conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206207_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Il en est de même pour ce qui concerne le désistement de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206321_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la commune de Neyron et par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206986_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

A et se désister des conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205909_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Il en est de même pour ce qui concerne le désistement de la société Vilogia de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517624_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

D’autre part, par un mémoire en défense enregistré le 4 décembre 2025, la SCCV Paradis a déclaré se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406497_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

A déclare se désister purement et simplement de sa requête, à l'exception de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309791_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

sous astreinte, ce document lui ayant été finalement transmis par la commune de Châtillon par courrier du 21 juillet 2023, mais maintient ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761

Source officielle

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