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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314282_20231002
2 octobre 2023
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.
ORTA_2314283_20231002
ORTA_2314286_20231002
ORTA_2314288_20231002
ORTA_2314290_20231002
ORTA_2314291_20231002
ORTA_2314292_20231002
ORTA_2314340_20231002
ORTA_2314341_20231002
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2601185_20260205
5 février 2026
Dans ces conditions, les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-3 précité du code de justice administrative ont perdu leur objet et il n’y a plus lieu d’y statuer.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2601941_20260327
27 mars 2026
A... déclare se désister des conclusions de sa requête aux fins d’injonction et maintenir ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307534_20260410
10 avril 2026
Par ailleurs, par mémoire, enregistré le 1er avril 2026, la commune de Saint-Jean s’est désistée de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2302329_20240517
17 mai 2024
Il en est de même pour ce qui concerne le désistement de l'aéroport de Lille et du SMALIM de leurs conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2206207_20240308
8 mars 2024
Il en est de même pour ce qui concerne le désistement de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206321_20231213
13 décembre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la commune de Neyron et par
ORTA_2206986_20230811
11 août 2023
A et se désister des conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2205909_20230222
22 février 2023
Il en est de même pour ce qui concerne le désistement de la société Vilogia de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517624_20260120
20 janvier 2026
D’autre part, par un mémoire en défense enregistré le 4 décembre 2025, la SCCV Paradis a déclaré se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
ORTA_2406497_20250415
15 avril 2025
A déclare se désister purement et simplement de sa requête, à l'exception de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2309791_20260204
4 février 2026
sous astreinte, ce document lui ayant été finalement transmis par la commune de Châtillon par courrier du 21 juillet 2023, mais maintient ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761
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