suivant les dispositions régissant le contentieux général de la sécurité sociale () ". 2.

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La présidente du tribunal a désigné M. Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Le président du tribunal a désigné M. Cantié en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Triolet pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

du chapitre III du règlement. 4.

sein duquel évoluera son équipe " UNE " séniors au titre de la saison 2023/2024 et la révocation du sursis dont était assorti, pour deux points, le retrait de cinq points prononcé par la formation " Régulation

Aux termes de l’article A-11 du règlement du PLU relatif à l’aspect extérieur : « Matériaux / De façade : La granulométrie des crépis et enduits de façade devra être fine.

Aux termes du paragraphe 2 de l'article 3 du règlement n° 604/2013 : " Lorsqu'il est impossible de transférer un demandeur vers l'État membre initialement désigné comme responsable parce qu'il y a de sérieuses

Aux termes de l'article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 2. () Lorsqu'il est impossible de transférer un demandeur vers l'Etat membre initialement désigné comme responsable parce qu'il

La présidente du tribunal a désigné M. Binand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal administratif d’Amiens a désigné M.

Lorsque aucun État membre responsable ne peut être désigné sur la base des critères énumérés dans le présent règlement, le premier État membre auprès duquel la demande de protection internationale a été

Aux termes de l'article 24 de ce même règlement : " () 4.

Le président du tribunal a désigné M.

Aux termes de l'article 20 de la loi susvisée du 10 juillet 1991 : " Dans les cas d'urgence, sous réserve de l'appréciation des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire