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Il soutient qu'il a rencontré de grande difficultés pour justifier de l'attestation d'exclusivité concernant les travaux réalisés par l'entreprise Energie mais qu'il a fini par pouvoir la produire de sorte

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Pour refuser à Mme D le renouvellement de son titre de séjour, le préfet de la Côte-d'Or s'est fondé sur son manque de sérieux et de cohérence dans les études entreprises.

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A ce titre, lorsque la demande est fondée sur la cessation d'activité de l'entreprise, celle-ci n'a pas à être justifiée par l'existence de mutations technologiques, de difficultés économiques ou de menaces

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