S'agissant de la menace pour l'ordre public que la présence de l'intéressé en France constituerait, le préfet de police de Paris ne produit aucun élément ou pièce de nature à faire regarder les faits de

Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Fait à Paris, le 6 juin 2023 Le juge des référés, J.-C.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la ville de Paris, à M. et Mme A et D B. Fait à Paris, le 26 juin 2024. La juge des référés, M-O. LE ROUX La greffière, F.

Vu : - les arrêtés litigieux du préfet de police de Paris en date du 8 novembre 2021 ; - les pièces complémentaires, enregistrées le 10 novembre 2022, présentées pour M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2024, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris conclut à ce que l'indemnisation allouée soit réduite.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 6 janvier 2023, le président du tribunal administratif de Paris a renvoyé la requête de M. C A au tribunal administratif de Montreuil.

La préfète du Rhône n’était ni présente ni représentée.

D'une part, la requérante fait état de l'existence de défaillances affectant les conditions d'accueil et de prise en charge des demandeurs d'asile en Italie.

Toutefois, d'une part, s'il résulte de l'instruction et n'est pas contesté que les prises de position de deux des intervenants pressentis, M. C et M.

Mme A se prévaut de manquements aux stipulations susvisées de l'article 5 du règlement n° 604/2013 et soutient que le préfet ne démontre pas que l'entretien prévu par ce texte s'est déroulé en présence

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la Ville de Paris, et à M. C B. Fait à Paris, le 6 octobre 2023. La juge des référés, M-O. LE ROUX La greffière, F.

Le président du tribunal a désigné M. Paret en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

E demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 16 juin 2022 par lesquels le préfet de police lui a, d'une part, fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Par un arrêté du 16 mars 2025, le préfet de police de Paris a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français.

La maire de Paris, à qui la requête a été communiquée, n’a pas présenté d’observation.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Jaouën et les observations orales de Me Kecha représentant Mme B, le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté.

Le président du tribunal a désigné M. Bachoffer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Une note en délibéré, présentée pour le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, a été enregistrée le 14 mars 2023 à 14h15.