, où est domiciliée cette société, siège depuis 2020 au sein du conseil d'exploitation du golf de Saint-François.

Par un mémoire, enregistré le 1er décembre 2025, la société ENSO fait valoir, sur le fondement des l’article R. 611-30 du code de justice administrative, que l’extrait du mémoire technique produit par

inopérants ; - les moyens relatifs à l'exploitation du restaurant par la société Les Pistes, aux panneaux photovoltaïques et aux loyers des futurs hangars ne sont pas fondés.

Par suite, le préfet des Alpes-Maritimes n’est pas fondé à soutenir que l’autorité concédante n’a pas procédé à l’examen des capacités techniques, professionnelles, économiques et financières de la société

La société 2.0 Production demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de cet arrêté.

Des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sociale ont par conséquent été mises à la charge de la société VIParis Holding pour un montant total de 10 828 340 euros, mises

La société fait valoir qu'aucun moyen soulevé par les requérants n'est fondé.

n'est fondé.

Enfin, il est constant qu’aucun élément ne permet de démontrer la nécessité d’une piscine pour l’exploitation agricole.

Elle fait valoir qu'aucun moyen soulevé par la société requérante n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

et à ce qu'il soit mis à la charge de la société OSP Holding France la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

par la société Metharavouere sur le territoire de la commune de Haute-Rivoire.

en application de l’article 37 du décret du 15 février 2016 ; les tâches effectuées sur les zones de post-exploitation, surveillance et entretien des espaces verts couvrant les alvéoles font l’objet d

La société DHL Services Logistiques a fourni à l'inspectrice du travail des données actualisées démontrant que la situation économique, fondée sur les mêmes indicateurs que ceux présentés aux membres du

Pour ce faire, il s'est fondé sur les quantités achetées, les stocks, les prix de vente affichés dans les locaux de la société Alka et une estimation des dosages pratiqués.

Le respect de cette condition exige, en principe, que le contribuable exploite lui-même l'établissement avant l'interruption de l'exploitation. 3.

d'exploitation.

serait en mesure d'exploiter le site est sans incidence sur l'illégalité dès lors que la société n'est pas la seule gestionnaire d'hippodromes en France ; - l'échéance de la convention actuelle le 31

de l'exploitation du preneur en place.

La société SNL Food, qui exploite sous l'enseigne " Nabab Kebab " un établissement de restauration rapide sur la base de viande kebab en broche situé boulevard Montmartre, dans le 2ème arrondissement de