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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502103_20250226
26 février 2025
est privée des ressources financières qui lui sont nécessaires pour subvenir aux besoins de sa famille ; elle est exposée à l'édiction à son encontre d'une mesure d'éloignement ; - il existe des moyens
3ème chambre
DTA_2101514_20230622
22 juin 2023
AVODèS, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Niort l'a autorisée à exercer son activité d'aide-soignante à temps non complet
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500583_20250516
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, complétée le 19 mars 2025, M.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604818_20260304
4 mars 2026
Aux termes de l’article R. 431-15-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « Le dépôt d’une demande présentée au moyen du téléservice mentionné à l’article R. 431-2 donne
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204175_20220826
26 août 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : * le code de la commande publique ; * le code de justice administrative.
5ème Chambre
DTA_2203144_20240924
24 septembre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
3ème Chambre
DTA_2106877_20220705
5 juillet 2022
Le moyen tiré de l'incompétence du signataire des arrêtés attaqués manque donc en fait et doit être écarté. 4.
DTA_2106882_20220705
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603627_20260423
23 avril 2026
de la requête et demande que soit mise à la charge de la société Sogrebat la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il fait valoir que : – les moyens
4ème Chambre
DTA_2302376_20251113
13 novembre 2025
Elle fait valoir que : - les requérants ne justifient pas d’un intérêt à demander l’annulation du permis en litige ; - les moyens qu’ils invoquent ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400649_20240326
26 mars 2024
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205509_20221129
29 novembre 2022
Il expose que les moyens ne sont pas fondés.
DTA_2205548_20221206
6 décembre 2022
1ère chambre
DTA_2500432_20250606
6 juin 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Mme B a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 janvier 2025.
6ème Chambre
DTA_2208430_20230127
27 janvier 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
DTA_2208431_20230127
Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
DTA_2217279_20230914
14 septembre 2023
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 6.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2321351_20250704
4 juillet 2025
Il fait valoir qu'aucun des moyens de M. A n'est fondé. Par une ordonnance du 20 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre des référés
DTA_2303995_20230726
26 juillet 2023
Il n'est pas établi que l'évacuation des terrains présenterait un risque de trouble à l'ordre public qu'il ne serait pas possible de prévenir par des moyens adaptés.
4ème chambre
DTA_2201602_20240208
8 février 2024
A au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
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