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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2301183_20231121
21 novembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés, et que la décision pouvait être fondée sur le risque de détournement par l'intéressée de l'objet du visa demandé.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2404434_20240530
30 mai 2024
La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7. ". 3. Dans sa requête, M.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400386_20240905
5 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2024, Mme A, demande au tribunal : 1°) d'annuler les certificats d'urbanisme n° CUb 972 220 24 BS025 et n° CUb 972 220 24 BS024 en
ORTA_2308193_20231010
10 octobre 2023
3ème Chambre
DTA_2313677_20250715
15 juillet 2025
B a eu pour seul effet de lier le contentieux à l'égard de l'objet de sa demande, qui a donné à sa requête le caractère d'un recours de plein contentieux.
5e chambre
DTA_2307520_20251209
9 décembre 2025
L’Atelier de Yann ont eu pour seul effet de lier le contentieux à l’égard de l’objet de la demande de la société L’Atelier de Yann qui, en formulant des conclusions indemnitaires, a donné à l’ensemble
DTA_2307662_20250725
25 juillet 2025
à l'égard de l'objet de la demande de la société SARL Heiligenstein qui, en formulant des conclusions indemnitaires, a donné à l'ensemble de sa requête le caractère d'un recours de plein contentieux.
DTA_2306040_20250725
lier le contentieux à l'égard de l'objet de la demande de la société Pâtisserie Kautzmann qui, en formulant des conclusions indemnitaires, a donné à l'ensemble de sa requête le caractère d'un recours
DTA_2307907_20250725
à l'égard de l'objet de la demande de la société Froehlich qui, en formulant des conclusions indemnitaires, a donné à l'ensemble de sa requête le caractère d'un recours de plein contentieux.
DTA_2401213_20250729
29 juillet 2025
lier le contentieux à l'égard de l'objet de la demande de la société Pâtisserie Christian qui, en formulant des conclusions indemnitaires, a donné à l'ensemble de sa requête le caractère d'un recours
8ème chambre
DTA_2008372_20240426
26 avril 2024
B a eu pour seul effet de lier le contentieux à l'égard de l'objet de sa demande indemnitaire qui, en formulant les conclusions analysées ci-dessus tendant à la condamnation de l'université de Lille à
5e Section - 2e Chambre
DTA_2113860_20230517
17 mai 2023
La décision de rejet de la demande indemnitaire de Mme B a eu pour seul effet de lier le contentieux à l'égard de l'objet de cette demande qui, en formulant les conclusions susanalysées, a donné à l'ensemble
3e Section - 1re Chambre
DTA_2107225_20230606
6 juin 2023
Il tient à jour le nombre d'heures acquises par l'élu local. / Le gestionnaire du fonds mentionné à l'article L. 1621-3 vérifie : / 1° que la formation faisant l'objet de la demande de mise en œuvre du
DTA_2107226_20230606
DTA_2107227_20230606
DTA_2107228_20230606
DTA_2107230_20230606
DTA_2107232_20230606
DTA_2107244_20230606
DTA_2107440_20230606
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